Le rapport moral d'une association est en quelque sorte un compte-rendu sur la gestion passée et future de l'organisme. Il fait d'ailleurs partie des rapports annuels que la structure doit présenter lors de l'assemblée générale. Cette démarche revient ainsi en principe au président de l'association.
Le rapport moral d'une association est un document réalisé annuellement. Il expose les activités réalisées au cours de l'année écoulée et les orientations à venir. Ce document est soumis au vote des membres lors de l'assemblée générale d'association annuelle.
Le rapport moral
C'est un bilan « politique » qui exprime les différentes orientations proposées par les dirigeants de la structure et soumises aux adhérents. Le président présente souvent ce rapport qui s'attache plus à la vie de la structure qu'aux activités réalisées.
Le rapport moral, ou rapport d'activité, est un document décrivant le bilan de l'activité de l'association sur l'année écoulée. Ce rapport est souvent préparé par le président (sauf si les statuts désignent explicitement un autre membre de l'association).
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Un rapport d'activité comprend trois parties principales, à savoir l'introduction, le corps du texte et la conclusion.
Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu. L'ordre du jour récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
les membres du conseil d'administration d'une association, loi 1901, peuvent ils convoquer le conseil à leur convenance, sans l'accord du président.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
L'article 51 de la loi de finances pour 2020 a porté cette limite de 63.059 € à 72.000 €, soit bien plus que l'évolution de l'indice des prix. Cette disposition adoptée par amendement était justifiée par la faible revalorisation de ce seuil depuis le début des années 2000 (premier seuil fixé à 60.000 €).
Le bilan financier pour association est un document établi par le service comptable attestant la situation financière d'un organisme en fin d'exercice. Il permet de connaître l'actif d'une entreprise (ce qu'elle possède) et le passif d'une entreprise (ce qu'elle doit).
Le rapport doit être rédigé en totalité et l'exigence est la même que dans une dissertation. Le style doit être sobre, précis et neutre et traduire un souci d'objectivité par l'emploi d'un style impersonnel. En général 6 pages maximum doivent suffire à informer complètement et efficacement le lecteur.
Pour une institution ou une entreprise, le rapport d'activité permet de rendre compte, de faire le point sur l'état d'avancement dans l'atteinte des résultats, de donner des explications des écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les actions correctives, s'il y a lieu pour la période subséquente.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à son fonctionnement n'est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n'exige cette formalité. Toutefois, elle reste recommandée, voire incontournable si l'association exerce une activité commerciale et produit des bénéfices.
Le compte de résultat d'une association
Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part. Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
De manière générale, le Bureau est une émanation exécutive du Conseil d'Administration. Instance réunissant moins de membres, elle est plus facile à réunir et est donc conseillée pour les Associations qui ont fait le choix d'un Conseil d'Administration.