La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA. Il vous sera demandé lors de tout échange avec votre MSA, pour vous inscrire et vous connecter à Mon espace privé.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
En principe, la MSA vous ouvre des droits si vous êtes embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et si votre nombre d'heures est au moins de 100 heures par mois. Dans le cas contraire, vos droits demeurent ouverts auprès de votre ancien régime.
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l'ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants ; salariés (d'exploitations, d'entreprises, de coopératives et d'organismes professionnels agricoles) ; employeurs de main-d'œuvre.
Quand est payée votre retraite MSA ? Le paiement des pensions de vieillesse se fait le 9e jour calendaire, mensuellement et à terme échu. Exemple : la mensualité de janvier est payée début février.
La MSA est ainsi engagée pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Elles représentent 7,2 % de l'effectif en 2021. La MSA a également à cœur de lutter contre toutes formes de discrimination et d'assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur vie professionnelle.
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le Tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.
C'est l'administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Si vous n'êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n'aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
Le montant de la retraite forfaitaire au 1er janvier 2023 est désormais fixé à 3 628,98€ brut par an, soit 302,41€ brut par mois. La valeur du point de retraite proportionnelle est désormais fixée à 4,264€ brut l'année, soit la somme de 0,3554€ brut par mois.
Pour cela, vous devez bénéficier du dispositif d'installation progressive (dont les conditions doivent être précisées par décret à paraitre) et disposer de revenus professionnels supérieurs ou égaux à 640 SMIC sur l'année ou exploiter une superficie supérieure au quart de la SMA.
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Que vous soyez médecin, infirmier, informaticien, comptable, chargé d'accueil, opérateur de prestations sociales, etc, vous pouvez nous rejoindre toute l'année. Découvrez les témoignages de collaborateurs qui exercent ces fonctions.
La CAF ne prend donc pas en charge l'assurance retraite, l'assurance maladie ou encore le recouvrement. Pour la MSA, la situation est un peu différente car c'est une sorte de sécurité sociale pour toute personne salariée ou non, des secteurs rural et agricole.
Si vous avez exercé une activité agricole, salariée, artisanale ou commerçante, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à formuler, de préférence à la caisse de retraite de votre dernière activité. Faites votre demande depuis Mon espace privé à l'aide du service en ligne Demande Unique de Retraite (DUR).
La retraite n'est pas attribuée automatiquement : c'est à vous de choisir votre date de départ. Nous vous conseillons de déposer votre demande 4 à 6 mois avant la date que vous avez choisie.
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activités de prestations de services pour des exploitants agricoles, vous relevez alors de la MSA.
Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole consiste à collecter et gérer les cotisations sociales de ses adhérents, puis à leur verser leurs prestations sociales : maladie, maternité, accident du travail, arrêt de travail, invalidité, décès, retraite.
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.