Un enseignant ne peut pas taper sur un élève, s'il le fait il peut être poursuivi pour maltraitance. Même chose pour les humiliations. Interdit aussi le 0 pour mauvais comportement. C'est possible sur une copie, mais pas parce que l'élève s'est mal tenu.
Cependant, cela ne les autorise pas à dépasser les limites. En termes simples, les enseignants n'ont pas le droit de frapper ou d'agresser verbalement les élèves. Ce comportement était autrefois acceptable, mais ne l'est plus.
Humilier, insulter ou frapper un élève
Les profs n'ont pas le droit d'utiliser la violence verbale, psychologique ou physique pour intimider les élèves, pour ramener le calme dans la classe…
Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite précisément de la question de savoir si un personnel d'éducation peut rester seul avec un élève mineur. Aucune loi, aucun règlement ne donne non plus d'indications quant au comportement à adopter en pareil cas.
La directive de 1998 rappelle que le chef d'établissement ou ses délégués ne peuvent pas par principe fouiller le sac ou le casier d'un élève. Toute fouille de casier ou de sac est strictement encadrée : elle ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
Fouille à l'école
peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
Insultes envers ses camarades Demande d'excuses verbales. Privation partielle de récréation ou de droits. Atteinte physique volontaire à un camarade Demande d'excuses et d'explication circonstanciée (par écrit pour les plus grands). Privation partielle de récréation.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours.
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.
Pendant la récréation, une surveillance de chaque instant est requise de la part du personnel chargé de la surveillance, particulièrement en primaire. Dans les écoles, plus de 2 accidents sur 3 ont lieu dans la cour de récréation.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves. la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction.
Nous parlons bien entendu du « droit » de refuser un élève en classe. Que ce soit pour un retard, ou tout simplement pour le faire sortir de cours à cause de son comportement, selon Bien Enseigner cela est tout bonnement impossible.
Les "lignes" sont interdites par le décret de juillet 2000, mais en effet, il n'est écrit nulle part à ma connaissance que faire recopier une partie du cours serait interdit.
La légalité interne du licenciement.
La décision du Conseil d'État montre assez précisément les éléments à réunir par l'administration scolaire pour procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un enseignant ou d'une enseignante titulaire ayant 20 ans d'expérience.
Rien ne l'empêche donc de sommer un contrôle surprise à ses élèves. Les interrogations surprises ne sont interdites par aucun texte de loi. Est-ce que les devoirs écrits à la maison pour les écoliers sont toujours interdits ?
« Les circulaires du 28 janvier 1958, n° 64-496 du 17 décembre 1964, n° 71-38 du 28 janvier 1971 rappellent cette première circulaire interdisant les devoirs écrits à la maison. En 1996, le Ministre F. Bayrou rappellera l'interdiction à nouveau.
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant de prononcer la sanction ? Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
613-1 à L. 613-3) est que ces contrôles à l'entrée ne peuvent comporter de fouille et se limitent à l'inspection purement visuelle des sacs, avec le consentement des intéressés : l'agent doit demander l'ouverture du sac, mais ne l'inspecter que du regard, il ne peut pas le toucher, ni fouiller la personne elle-même.
Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer. Lycée : Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
« Tout châtiment corporel est strictement interdit ». L'interdit de la violence physique exercée par l'enseignant est réaffirmé. En « creux », les sanctions autorisées par le texte peuvent être déduites. « Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition ».
Un conseil : n'inventez pas des réglementations là où il n'y en a pas besoin. l'heure de cours se répartit obligatoirement en cinquante cinq minutes d'enseignement et en cinq minutes d'interclasse (cf circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976). C'est clair, pas de droit à garder les élèves après la fin des cours.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.