Le montant du revenu d'intégration (au 01/07/2019) dépend de la situation familiale du demandeur : catégorie 1, cohabitant : 619,15 €/mois, catégorie 2, personne isolée : 928,73 €/mois ou. catégorie 3, personne vivant avec au moins un enfant mineur à sa charge : 1254,82 €/mois.
Le revenu d'intégration sociale (RIS) et l'aide sociale équivalente* L'aide financière, la plus courante, attribuée aux bénéficiaires du CPAS est appelée revenu d'intégration sociale ou RIS.
155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e; 250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e; 310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
La Belgique connait un équivalent de notre RSA, qui était appelé " droit au minimum de moyens d'existence " et qui, depuis le 1er octobre 2002, a pris le nom de " revenu d'intégration sociale ". Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions.
Qui peut faire appel aux services d'un CPAS ? En Belgique bon nombre de gens disposent de moyens de subsistance insuffisants ou sont parfois sans domicile fixe. Toutes ces personnes peuvent bénéficier de l'assistance sociale du CPAS. Chaque personne résidant légalement en Belgique a droit à une assistance sociale.
Le RSA est sans limitation de durée. Le RSA est dû à compter du premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions d'ouverture du droit sont réunies et matérialisées par la demande. Elle s'effectue dès que les ressources du bénéficiaire atteignent le revenu cible garanti soit un RSA à 0 €.
Son montant varie selon la composition du foyer.
Le montant du RSA en 2022 est de 598,54 euros pour une personne seule, 887,81 euros pour un couple et de 1.256,93 euros lorsque celui-ci assume la charge de 2 enfants. Découvrez l'intégralité des montants RSA dans cet article.
Ressources à ne pas dépasser
Pour une seule personne : 1 210€. Pour une personne seule avec un enfant : 1 816€. Pour une seule personne avec 2 enfants : 1 847€. Pour un couple : 1 816€.
Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, vous devez habiter en Belgique et être en séjour légal. Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, vous devez être majeur, c'est-à-dire avoir 18 ans accomplis.
Prime d'activité pour un couple
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, propriétaire : 161 € de prime / mois. Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Si vous n'avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l'État.
Vous percevrez en priorité les prestations familiales belges si : vous travaillez en Belgique et que vous élevez seul vos enfants, votre conjoint et vous travaillez tous les deux en Belgique, votre conjoint n'exerce aucune activité professionnelle et ne touche pas de revenu de remplacement en France.
Au 01/08/2022, les montants du revenu d'intégration (anciennement minimex) augmentés sont les suivants : Personne cohabitante : 758,64 €/mois. Personne isolée : 1.137,97 €/mois. Personne vivant avec une famille à sa charge 1.537,90/mois.
La loi organique des CPAS précise que "Le Centre Public d'Action Sociale a pour mission d'assurer aux personnes et aux familles, l'aide due à la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive.
Ce dernier représente une somme liée à la situation familiale. Elle est fixée en fonction de la composition du foyer. Il est alors indispensable que la somme des revenus soit inférieure à ce montant forfaitaire. Le but est d'éviter que le RSA obtenu soit une valeur négative.
Vous pouvez tout à fait être retraité et percevoir le RSA en complément de votre pension. En effet, il n'y a pas d'âge maximum pour pouvoir prétendre au Revenu de Solidarité Active.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Qu'est-ce que le Rsa ? Le revenu de solidarité active est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Il assure également un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d'activité.
L'ensemble des revenus de votre foyer des 3 derniers mois accompagné des justificatifs (bulletins de salaires, attestations de paiement Pôle Emploi, pension alimentaire , indemnités versées par la Cpam ou un autre organisme, pension invalidité, retraite...) Votre relevé d'identité bancaire (Rib)
Est considérée comme un sans – abri « la personne qui ne dispose pas de son logement, qui n'est pas en mesure de l'obtenir par ses propres moyens et qui n'a dès lors un lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d'accueil en attendant qu'un logement soit mis à sa disposition ».
Les montants du RIS
À partir du 1e aout 2022, les montants mensuels du RIS sont les suivants: Personne cohabitante: 758,64 euros. Personne isolée: 1137,97 euros. Personne qui cohabite avec au moins une personne à sa charge: 1537,9 euros.
Il en existe trois types : l'allocation de remplacement de revenu, l'allocation d'intégration et l'allocation pour personnes âgées.