Qu'est-ce que la référence unique de mandat (RUM) ? La référence unique de mandat permet à un créancier d'identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.
Le RUM, c'est la Référence Unique de Mandat. C'est un numéro qui figure sur un document que vous avez signé, la demande d'autorisation de prélèvement (ou Mandat SEPA) qui, comme son nom l'indique donne votre autorisation pour qu'Ozone prélève directement sur votre compte bancaire.
La Référence Unique de Mandat (RUM) est un des éléments d'identification qui doit absolument apparaître sur un mandat de prélèvement SEPA. Lorsqu'un débiteur émet un avis de prélèvement SEPA, il donne à son créancier cette Référence Unique de Mandat ainsi que l'Identifiant Créancier SEPA (ICS).
Chaque mandat dispose d'une Référence Unique de Mandat (RUM), numéro attribué par l'entreprise pour désigner chaque mandat et communiqué au débiteur. Le créancier doit stocker le mandat dans son entreprise (ou le confier à un tiers gestionnaire des mandats).
La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne. Le mandat est un numéro d'identification unique, associé à un prélèvement automatique.
Pour constituer sa RUM, le créancier à l'interdiction d'utiliser des données sensibles du type IBAN, numéro de passeport, numéro de carte bleu, etc. Il peut en revanche choisir de se baser sur une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise.
Ces coordonnées sont déjà disponibles sur votre relevé de compte ou sur vos Relevés d'Identité Bancaire. Vous n'avez rien à faire pour vos bénéficiaires déjà enregistrés, car leurs coordonnées sont mises à jour automatiquement.
➢ Si votre RUM est déterminée à partir du payeur -la famille- vous pouvez conserver la même RUM pendant x années, sans dépasser 36 mois d'inactivité rendant caduque le mandat. Dans ce cas, veillez à ne pas utiliser de données sensibles concernant la famille.
La demande est formulée auprès de la banque de l'entreprise sur présentation de justificatifs – K-bis notamment – puis le numéro est délivré par la Banque de France. L'entreprise crée une Référence Unique de Mandat – RUM – pour chaque mandat SEPA.
Ainsi, le mandat de prélèvement SEPA est l'autorisation que vous donnez à votre créancier de demander à votre banque un prélèvement depuis votre compte. Au lieu d'effectuer un virement vous-même vers le compte de votre créancier, vous donnez une autorisation à ce dernier de prélever lui-même une somme d'argent.
L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l'identifiant de compte national.
L'Identifiant Créancier SEPA se trouve sur le mandat de prélèvement signé par le client au moment de la contractualisation, et c'est d'ailleurs une donnée qui doit obligatoirement figurer sur ledit mandat.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre relevé d'identité bancaire (RIB). L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA telles qu'un prélèvement SEPA ou un virement SEPA ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.
Qu'est-ce qu'un virement SEPA standard ? Un virement SEPA standard est un ordre que vous (le payeur) donnez à votre « banque » de transférer des fonds de votre compte vers un autre compte (celui du bénéficiaire) situé dans la zone SEPA.
L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area), est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paiements entre pays européens aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, ...
Pour mettre en place un prélèvement SEPA, remplissez, datez et signez le mandat de prélèvement SEPA transmis par votre créancier, à savoir la personne, l'organisme ou la société à qui vous devez de l'argent.
Vous avez besoin des coordonnées IBAN (International Bank Account Number) et éventuellement BIC (Business Identifier Code) de votre bénéficiaire et non plus du RIB que vous utilisiez habituellement. Ces coordonnées figurent déjà depuis 2001 sur la plupart des relevés de compte et sur les Relevés d'Identité Bancaire.
Tiers débiteur : Nom du débiteur final s'il est différent du titulaire du compte à prélever renseigné dans le mandat.
Le rhume est une maladie contagieuse. Pour pouvoir provoquer un rhume, les virus du rhume doivent d'abord se fixer sur les muqueuses de notre nez, de nos yeux ou de notre bouche. Contrairement à la peau, les muqueuses ne forment pas une barrière très étanche contre les microbes.