Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d'éventuels abus.
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,27%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 4e trimestre 2022 est de 3,03%.
Pour les prêts immobiliers à taux fixe le taux d'usure est fixé à 2,56 % s'ils durent moins de 10 ans, à 2,57 % si leur durée va de 10 à 20 ans et à 2,67 % au delà de 20 ans. Pour les prêts immobiliers à taux variable, il concerne le capital restant, le taux d'usure est de 2,52 %. Celui des prêts relais est de 2,97 %.
À titre d'exemple, le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%. Vous pouvez retrouver l'ensemble des taux d'usure mis à jour sur le site de la Banque de France.
Les taux d'usure actuels en crédit conso sont situés entre 5.33% et 21.16 % au 1er octobre 2022.
Comment est-il calculé ? La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Le taux d'usure correspond au taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit.
Pour les professionnels, seuls les découverts en compte restent soumis au respect du taux d'usure. Le taux d'usure continue de s'appliquer aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Le taux d'usure, aussi appelé seuil d'usure, est le taux annuel effectif global (TAEG, qui remplace le TEG depuis 2016) maximal auquel les établissements de crédit ont le droit d'accorder un prêt.
La faute aux nouvelles exigences des autorités financières (le taux d'endettement ne doit pas dépasser 35% du revenu disponible et le taux d'emprunt ne doit pas être supérieur à 25 ans) mais aussi au taux maximal…
Sur le plan des mœurs l'usure rompt les liens d'amitié et de parenté entre ceux qui la pratiquent. Si un prêt est accordé avec intérêt il ne faut y voir aucune espèce de charité ni d'aide. Sur le plan social, l'usure correspond à une domination de la classe des riches sur celle des nécessiteux.
TAUX USURE. Comme à chaque trimestre, le taux d'usure va être relevé pour prendre en compte l'évolution des taux immobiliers pratiqués par les banques.
Fait de prêter de l'argent à un taux d'intérêt supérieur à la coutume ou la loi. Pratiquer l'usure.
« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature ...
Le prêt à intérêt est attesté en Mésopotamie et dans la Bible. Dès 1750 av. J. -C., le Code de Hammurabi prévoit une régulation des taux autorisés, avec un maximum de 20 % ou 33 % selon le produit prêté (argent ou semences).
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Selon un sondage Opinion System, près de la moitié des demandes de prêt immobilier sont actuellement refusées à cause du taux d'usure. Une proportion jugée « alarmante » par le président de l'Afib, qui appelle à changer les règles de calcul. Les temps sont durs pour ceux qui veulent devenir propriétaires…
Dans le détail, le taux d'usure passe de 2,60 à 3,03 % pour un prêt immobilier d'une durée inférieure à 20 ans. Au-delà, le nouveau maximum s'établit à 3,05 %, après 2,57 % au 3e trimestre 2022.
In fine, le crédit immobilier le moins cher est celui de Fortuneo avec un TAEG de 1,59 %. En matière de plafond, l'offre d'ING Direct est la plus souple avec un emprunt maximum de 1 500 000 €.
Facteurs de résistance du marché immobilier
De fait, la durée des prêts s'est considérablement allongée depuis les années 1990, passant de 12 ans en 1993 à 19 ans et 7 mois en 2021. Et cette demande persistante a pour effet de pousser à la hausse des prix de l'immobilier.