En droit de la famille, l'erreur sur la personne est un motif d'annulation de mariage. En droit pénal et en responsabilité civile, l'erreur sur la personne signifie que par erreur, la police a arrêté le mauvais individu, c'est-à-dire qu'il y a eu une arrestation illégale.
Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté. L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.
Alors ses qualités essentielles de la personne peuvent être des qualités physiques, des qualités civiles, ou des qualités morales voire des qualités intellectuelles.
Le demandeur doit d'abord démontrer la réalité de son erreur, à savoir que le consentement a été donné dans une certaine croyance et d'autre part que cette croyance était contraire à la réalité. La victime doit établir que la méprise a porté sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant.
Il ressort de cette disposition que seules deux catégories d'erreur sont constitutives d'une cause de nullité du contrat : L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation due. L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
Acte de se tromper, d'adopter ou d'exposer une opinion non conforme à la vérité, de tenir pour vrai ce qui est faux : Commettre une erreur. 2. État d'un esprit qui se trompe, qui prend le faux pour le vrai : Persister dans l'erreur.
II- La sanction de l'erreur : L'erreur est sanctionnée par la nullité relative. Dès lors, elle ne peut donc être invoquée que par l'errans ou ses ayants droits. La prescription est de 5 ans à compter de la découverte du vice (article 1304 C civ).
L'article 1136 du Code civil prévoit que « l'erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation économique inexacte, n'est pas une cause de nullité.»
L'erreur sur la valeur
C'est l'erreur portant sur l'appréciation de la valeur de la prestation reçue ou fournie. Lorsqu'une erreur porte sur des qualités essentielles de la chose, cela entraine souvent par ricochet une erreur sur la valeur.
Seul le juge peut annuler le contrat.
La partie trompée par les manoeuvres dolosives de son cocontractant doit prouver les 3 éléments du dol : 1° La manœuvre dolosive : un stratagème, un mensonge ou le silence du contractant sur une caractéristique déterminante du contrat.
Bon à savoir : la personne qui conclut un contrat en commettant une erreur est appelée l'errans.
Le consentement n'est pas libre lorsqu'il est contraint par la violence. Il n'est pas éclairé lorsqu'il a été donné par erreur ou surpris par dol. L'ordonnance conserve ces trois vices du consentement et étend considérablement le vice de violence à travers la notion nouvelle « d'abus de l'état de dépendance » (art.
L'erreur entraîne un acte pédagogique, la faute génère une action d'autorité. L'erreur renvoie à la compétence, le collaborateur peut ne pas la maîtriser ou n'a pas su la mobiliser ; la faute renvoie à son comportement, le collaborateur se doit de toujours le contrôler.
Une faute (du latin « fallere », tromper, faillir, duper, abuser, manquer à sa promesse), est un manquement à une règle ou à une norme, alors qu'une erreur (du latin « error », qui signifie « action d'errer, détour ») est une méprise, une action inconsidérée, voire regrettable, un défaut de jugement ou d'appréciation.
Le droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée, il reviendra à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager. C'est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Un bon aveu consiste aussi à expliquer ce qui s'est passé et les raisons de cet échec. Expliquez ce que vous avez appris, l'origine du dysfonctionnement et en quoi cette expérience vous permettra d'avancer. N'oubliez pas qu'une erreur peut toujours se reproduire, surtout quand elle est banale.
Une personnalité orgueilleuse aura du mal à reconnaître ses erreurs en se pensant supérieure aux autres, et remettra toujours la faute sur les autres.
Quelle est l'étymologie du mot erreur ? Le mot erreur vient du latin error qui signifie « action d'errer ». En effet, error est dérivé du verbe latin errare que l'on peut traduire par « errer » en français. Errare voulait dire « aller à l'aventure, errer çà et là » et par extension « faire fausse route ».
Une erreur désigne une opinion, un jugement ou une parole non conforme à la réalité, à la vérité ; lorsque l'acte est conscient, il ne s'agit plus d'une erreur mais d'un mensonge. Voir philosophie de la connaissance et vérité en philosophie.