Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s'applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Quels sont les frais à payer ? Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l'objet + les frais de port + l'assurance. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
Si votre colis est retenu en douane pour les raisons suivantes : - La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur. Dans ce cas le colis peut être saisi par la douane. - Des marchandises ne sont pas déclarées.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
Si vous constatez que votre colis est bloqué par la douane, vous pouvez contacter la société de livraison en charge de votre envoi. Normalement, elles devraient pouvoir vous aider à dédouaner l'envoi ou à identifier le problème.
sur un webshop enregistré hors UE.
Il facture la TVA sur votre achat à l'avance, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de coûts d'importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d'importation.
À l'exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d'ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu'à l'importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Qui s'acquitte du règlement ? Quand les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l'ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
La TVA doit désormais être réglée : lors de l'achat en ligne. lors la livraison du colis par le transporteur si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n'appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Au préalable, tout contrôle vous est annoncé par une signalétique adaptée en frontière terrestre, ports et aéroports, ainsi qu'à l'occasion des contrôles routiers, et verbalement : « C'est un contrôle du service des douanes ». Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué.
Une surtaxe à l'importation depuis le 1er juillet 2021
En France, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l'UE depuis le 1er juillet 2021. Autrement dit, si vous achetez un produit en provenance des Etats-Unis ou d'Asie, vous devez vous acquitter d'un surplus de taxe.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
L'ensemble de ces frais à l'import sera réglé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi, à l'exception de la TVA à l'importation à régler directement auprès du Trésor Public dans le cas de l'autoliquidation (pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page dédiée).
Re: Chronopost et frais de douane
Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. Si la valeur des marchandises est encore inférieure à 150 EUR, aucun droit ne sera facturé et les marchandises seront en franchise.
Les articles doivent être clairement signalés en tant qu'échantillon sur la facture commerciale et tout autre document d'envoi. Ainsi, FedEx pourra le signaler aux autorités et demander l'exonération des droits de douane et taxes.
Ces droits sont à régler directement auprès du transporteur avant la livraison du colis. Ils comprennent alors la TVA et les droits de douane. Leur prix dépend de la nature de votre colis. Pour en savoir plus à ce sujet et sur le calcul applicable, rendez-vous directement sur le site de la poste.