masc. plur. Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires.
L'honoraire désigne la rémunération des professions libérales.
Les honoraires correspondent à un travail effectué objectivement en toute indépendance; les salaires impliquent un travail comportant objectivement un lien de subordination juridique entre celui qui a commandé le travail et celui qui l'exécute.
Lorsqu'une profession libérale assure une prestation pour une autre, elle lui facture des honoraires. Certains assureurs proposent des garanties pour couvrir les frais de justice, incluant le remboursement d'une partie des honoraires d'avocat.
Les honoraires de l'agence représentent un pourcentage du prix de vente. Ils rémunèrent le travail et le service du professionnel de l'immobilier qui finalise une transaction. Ce sont les notaires qui reversent, à la signature définitive, les honoraires à l'agence.
1. Principe : L'honoraire selon le taux horaire : Celui-ci comptabilise le temps consacré au traitement du dossier, lequel est multiplié par le taux horaire fixé à l'ouverture du dossier, afin d'obtenir un total d'honoraires HTVA.
Prenons un exemple chiffré : un bien est estimé à la vente 250 000 € prix net vendeur. Les deux parties se mettent d'accord sur un taux d'honoraires de 6 %. Le calcul des frais d'agence s'établit comme suit : 250 000 € * 6 % = 15 000 €.
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Adjectif. Qui, après avoir exercé longtemps une fonction, une charge, n'en conserve que le titre et les prérogatives honorifiques. (Au sujet d'une personne) Qui porte un titre honorifique sans fonctions.
Pour obtenir un remboursement c'est vers une mutuelle santé qu'il faut se tourner. Les complémentaires proposent en général la prise en charge de ces honoraires, mais mieux vaut vérifier que ce soit indiqué dans le contrat de votre mutuelle.
la capitation correspond au cas où le médecin perçoit une somme forfaitaire par patient inscrit à son cabinet, indépendamment du volume de soins qu'il lui prodiguera.
Définition de Émoluments
Outre le sens de "rémunération" ou "de salaire", en droit procédural, l'"émolument" désigne plus spécialement la partie des dépens représentant la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret.
Un avocat peut ainsi être rémunéré : en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Une demande d'estimation des frais à un avocat se matérialise par un courrier dont la forme avec accusé de réception est préconisée. Le client doit exposer clairement sa situation en fait et en droit et préciser ce qu'il souhaite obtenir à l'issue des démarches juridiques qui seront accomplies.
Olivier Metzner, 60 ans, se targue d'être l'avocat pénaliste le plus inaccessible de la place. Il monnaie ses prestations 750 euros l'heure. Et ne travaille jamais gratis. «Même Dominique de Villepin a été facturé», indique l'avocat de l'ancien Premier ministre dans l'affaire Clearstream.
Cela veut dire que les honoraires sont inclus dans le prix et supportés par le vendeur qui, en conséquence, règlera l'agent immobilier des honoraires convenus dans le mandat (soit proportionnellement au prix, soit forfaitairement).
Indiquer le numéro de la facture. La numérotation doit être basée sur une séquence chronologique continue. Indiquer le jour où la prestation de service est achevée. Indiquer le nom et le prénom (si exercice en nom propre), ou la dénomination sociale (si exercice en société).
L'honoraire de résultat doit donc être payé conformément aux termes de la convention, sauf à être réduit s'il est exagéré au regard du service rendu.
Les honoraires de location ou « frais d'agence », correspondent à la somme versée par le locataire à l'agence immobilière pour les différentes effectuées dans le cadre d'une location : les visites du logement, la constitution du dossier de location, le bail de location et l'état des lieux d'entrée.
Comment calculer le pourcentage d'une valeur
Pour calculer le pourcentage d'une valeur, on multiplie la valeur partielle par 100, puis on divise par la valeur totale. La formule pour calculer le pourcentage d'une valeur est donc : Pourcentage (%) = 100 x Valeur partielle/Valeur totale.
La commission d'une agence est calculée en pourcentage du prix de vente d'un bien et est généralement comprise entre 3% et 10% du prix du bien. Il faut savoir que ce pourcentage varie essentiellement selon le prix de vente du bien.
Le calcul des honoraires en pourcentage des travaux est principalement utilisé pour une mission d'architecture complète. Le pourcentage des honoraires est généralement compris entre 8 % et 15 % du montant des travaux (1) pour une prestation de maîtrise d'œuvre complète (depuis la conception jusqu'à la fin du chantier).