La réintégration fiscale, concrètement, consiste à réintégrer extra-comptablement une liste prédéfinie de certains produits ou de certaines charges au résultat fiscal d'une société.
Définition de Réintégration. En droit du travail, la "réintégration" est l'acte par lequel un salarié dont le contrat était suspendu reprend sa place dans l'entreprise. C'est le cas, par exemple, des salariés qui reprennent leur emploi après un détachement ou après guérison à la suite d'un accident du travail.
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
La réintégration fiscale sur une fiche de paie est un instrument de calcul qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents fiscaux non exonérés de frais de santé.
Une réintégration a pour but d'éliminer la déduction d'une charge en l'additionnant au résultat. Lorsqu'une charge est à réintégrer, on parle de charge non déductible fiscalement.
La réintégration sociale est un mécanisme qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents sociaux et fiscaux de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire qui ne sont plus exonérés.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Les réintégrations extra-comptables aussi appelées réintégrations fiscales sont les neutralisations de charges sur le résultat fiscal d'une entreprise. Elles concernent les charges non déductibles qui doivent être réintégrées à la liasse fiscale d'une société ou d'un entrepreneur individuel.
Les réintégrations extra-comptables sont des opérations ayant pour but de neutraliser une dépense qui en comptabilité représente une charge, mais n'est pas considérée comme telle par l'administration fiscale.
6 % du PASS applicable au salarié (soit 2 468,16 euros en 2020 pour un salarié à temps plein, présent toute l'année) ; + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié.
Le résultat net comptable mesure les ressources nettes (après prise en compte de la dépréciation du capital) restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice : bénéfice ou perte. Il correspond, au sens comptable, à la différence entre les produits et les charges de l'exercice.
L'IS calculé à l'issue des retraitements fiscaux n'est pas déductible du résultat fiscal, de même que la CSB (contribution sociale sur les bénéfices). Les gains de change latents sur des opérations en devises sont imposables et doivent faire l'objet d'une réintégration extra-comptable.
Le résultat comptable est calculé en soustrayant l'ensemble des charges (classe 6) de l'ensemble des produits (classe 7). En d'autres termes, celui-ci représente, pour une période donnée le chiffre d'affaires réalisé (tous les encaissements) diminué de toutes les charges engagées (tous les décaissements).
La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable à l'IS, dès lors qu'elle n'est pas exagérée et quelle que soit sa qualification fiscale : salaire ou rémunération de dirigeant (article 62 du CGI). Les dirigeants associés peuvent également recevoir une partie du bénéfice sous forme de dividendes.
Le régime fiscal est une notion juridique qui concerne tous les entrepreneurs, que leurs bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Il a un impact sur vos obligations comptables ainsi que sur votre déclaration de résultats et de TVA.
Selon le nouveau principe, les charges et produits issus des biens inscrits à l'actif du bilan, qui ne sont pas nécessaires ou qui ne sont pas utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle sont exclus du résultat imposable de l'entreprise.
Le calcul du résultat net repose sur la formule suivante : Le calcul du résultat net repose sur la formule suivante : Résultat net = (résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel) - impôt sur les bénéfices.
Dans le monde du commerce, on distingue les concepts de bénéfice brut et de bénéfice net, qui se calculent ainsi : bénéfice brut = prix de vente du produit/service - coût de revient. bénéfice net = bénéfice brut - (charges + amortissement de l'actif + provisions)
Ainsi, le résultat fiscal d'une entreprise est la base sur laquelle l'impôt se calcule. Pour faire simple, 2 principes : Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales. Impôt = résultat fiscal * taux d'impôt.
Les charges ne sont déductibles que si elles sont rattachées à des produits de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Le principe de l'indépendance des exercices et du rattachement des charges aux produits est également applicable en droit fiscal.
Une charge déductible est une charge qu'on peut déduire du revenu global imposable avant le calcul de l'impôt sur le revenu. Toutes les charges ne sont cependant pas déductibles. Pour être déductible, la charge doit faire partie d'une des catégories énoncées par la loi.
La réintégration sociale des cotisations de prévoyance s'applique lorsque la limite d'exonération sociale est franchie : 6% du plafond de la Sécurité Sociale et 1,5% de la rémunération brute soumise aux cotisations de la Sécurité Sociale. Le total ne peut excéder 12% du montant du plafond de la Sécurité Sociale.
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire... Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.