Les immunités empêchent la mise en jeu de la responsabilité pénale (elles font obstacle à l'action publique) ; elles bénéficient à certaines personnes en raison de leurs fonctions ou de leurs liens avec la victime. Elles peuvent être politiques ou diplomatiques, judiciaires ou familiales.
L'immunité désigne une prérogative juridique reconnue par le droit national et international à certaines personnes afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions en toute liberté et à l'abri de toute pression, y compris judiciaire.
L'article 311-12 du code pénal dispose que : « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; 2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
une immunité de juridiction, qui permet à l'État d'éviter des poursuites devant les tribunaux d'un autre État ; une immunité d'exécution, qui permet à l'État d'empêcher l'exécution forcée sur ses biens et avoirs.
aucune poursuite pénale ne peut être engagée pour l'abus de confiance entre époux ou entre enfants et parents. On parle d'immunité familiale.
L'alinéa 2 prévoit une immunité pour parents en ligne directe, et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime. Il prévoit aussi des immunités pour les frères et sœurs, et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime.
Les immunités empêchent la mise en jeu de la responsabilité pénale (elles font obstacle à l'action publique) ; elles bénéficient à certaines personnes en raison de leurs fonctions ou de leurs liens avec la victime. Elles peuvent être politiques ou diplomatiques, judiciaires ou familiales.
Pour assurer sa protection, le corps humain possède 2 types de mécanismes de défense : l'immunité innée et l'immunité adaptative.
Les cellules immunitaires, telles que les macrophages ou les lymphocytes T activés, libèrent des substances qui attirent d'autres cellules immunitaires vers le site infecté, mobilisant ainsi les défenses de l'organisme. L'envahisseur lui-même peut libérer des substances attirant les cellules immunitaires.
La réponse immunitaire est de deux types, l'immunité innée, médiée par les globules blancs (polynucléaires et macrophages), et l'immunité adaptative, médiée par les lymphocytes T et B. au cours de l'immunité innée, les globules blancs (polynucléaires et macrophages), sont capables de dévorer l'intrus.
Quand parle-t-on d'abus de confiance ? Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie le bien que lui a confié volontairement la victime [1] ou en détourne l'usage prévu. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données (un fichier clients par exemple).
La contravention est l'infraction la moins grave, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
Lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale, vous devez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre devant les juridictions compétentes. Dans l'optique de vous trouver le meilleur arrangement, ce dernier met en place une stratégie bien ficelée.
D'une manière générale, le terme « privilège » désigne un droit spécial reconnu par la loi, et « immunité » s'entend de l'exonération d'une responsabilité ou d'un devoir.
L'immunité acquise est également dénommée immunité spécifique, car elle adapte son attaque à un antigène spécifique, déjà rencontré. Elle se caractérise par sa capacité d'apprentissage, d'adaptation et de mémorisation. L'immunité acquise met du temps à se développer, après l'exposition initiale à un nouvel antigène.
L'abus de droit est défini comme la faute consistant à exercer son droit sans intérêt pour soi-même et dans le seul dessein de nuire à autrui ou à l'exercer en méconnaissance de ses devoirs sociaux (G. Cornu).
Le système immunitaire lutte contre les bactéries, maintient les virus sous contrôle, tue les parasites et les cellules tumorales ; S'adapter aux antigènes dits “inoffensifs” qui peuvent être bénéfiques à notre organisme, dans le cas d'une réponse immunitaire adaptée.
Droit de bénéficier d'une dérogation à la loi. Synonyme : inviolabilité, privilège.
La réponse immunitaire spécifique est basée sur la reconnaissance des antigènes de l'élément étranger. Le micro-organisme infectieux comprend des molécules ou produit des toxines que l'organisme reconnaît comme différentes de ses propres molécules : ce sont des antigènes.
La réponse non spécifique, qui constitue l'immunité innée, agit en ne tenant pas compte du type de maladie qu'elle combat. Elle constitue la première ligne de défense face à une infection.
Cette protection s'applique de façon plus ou moins complète à tous les agents diplomatiques, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carrière et à leurs familles d'un pays tiers par un pays hôte pendant leur séjour.
Par exemple, l'immunité diplomatique profite aux agents diplomatiques, comme par exemple les ambassadeurs, et à leur famille. L'immunité de ces agents est complète. Ils ne peuvent être ni arrêtés ni détenus.
Quelle est la différence entre l'immunité innée et l'immunité acquise ? L'immunité innée est non-spécifique et se produit rapidement en réponse à un pathogène, tandis que l'immunité acquise est spécifique à un pathogène et se développe lentement en réponse à une exposition antérieure.