Mettre fin à un contrat, une convention soit d'un commun accord, soit, pour le contrat successif, par la volonté d'une seule des parties, en usant d'une clause qui prévoyait cette rupture. Résilier un contrat (de travail), un engagement, un marché, un traité, une vente; être résilié d'office, de plein droit.
résilier
résilier v.t. Mettre fin aux effets d'un contrat.
Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous n'êtes pas obligé de donner un motif de résiliation. Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat.
Si la résiliation est irrégulière, elle ne peut valoir qu'offre de résilier le contrat. La résiliation ne peut alors être obtenue qu'avec le consentement de l'autre partie. En revanche, si la résiliation est régulière, elle entraîne la disparition du contrat pour l'avenir.
Pourtant lorsque le contractant ne respecte pas ses obligations prévues au contrat, il peut être tentant de résilier le contrat. L'article 1217 du Code civil prévoit que « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : (…) provoquer la résolution du contrat ; ».
Cela comprend la perte d'emploi de l'abonné / assuré, les problématiques financières (surendettement), l'inaccessibilité du service, l'impossibilité d'utiliser le service, la privation de liberté, le décès et les cas de force majeure.
Si vous aviez un engagement, vous auriez donc eu les frais standard plus les mois restants avant la fin du contrat. Pour cette raison, la plupart des opérateurs remboursent les frais de résiliation quand vous souscrivez chez eux, ce qui peut vous permettre de trouver un équilibre financier.
Résilier un contrat avec un engagement de 12 ou 24 mois
Quand le contrat est souscrit avec un engagement de 12 ou 24 mois, le client peut résilier sans aucun frais et à tout moment après la fin de période d'engagement. Avec un engagement de 12 mois, le client devra payer l'intégralité des mensualités restant dues.
Le premier cas particulier est celui où le consommateur souhaite résilier de manière anticipée son contrat pour motif légitime. Par exemple, un consommateur peut demander la résiliation anticipée de son abonnement à la salle de sport s'il est blessé et justifie de son incapacité à pratiquer une activité sportive.
Résiliation pour opposition à la non-reconduction du contrat
Votre contrat doit prévoir une période de préavis qui vous permet de demander la résiliation avant chaque reconduction tacite. Cette durée de préavis est fixée en fonction de la durée du contrat. Exemple : 1 ou 2 mois de préavis pour un contrat d'un an.
Madame, Monsieur, J'ai souscrit à un abonnement de [téléphonie mobile, internet, salle de sport…] le [date], sous le n°[xxx]. Je ne suis plus engagée depuis le [date] et souhaite procéder à sa résiliation dès la fin du délai de préavis de [nombre de semaines/mois] prévu dans le contrat, soit le [date].
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Madame, Monsieur, Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat / abonnement (précisez ici s'il s'agit d'un contrat ou d'un abonnement) souscrit le (date de début du contrat / abonnement) auprès de vos services, sous le numéro (préciser le numéro de votre contrat / abonnement).
Si votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de 15 jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin du contrat peut alors intervenir un ou deux mois après la demande.
Dans la majorité des cas, il est possible de passer par la résiliation automatique lors d'un changement d'opérateur : votre futur opérateur s'occupera pour vous des démarches de résiliation lorsque vous lui communiquez votre identifiant RIO, que l'on obtient en appelant le 3179.
La résiliation d'un contrat est souvent le résultat d'un accord mutuel entre les parties, tandis que la résolution intervient lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles de manière significative. La résiliation est souvent moins litigieuse que la résolution.
Vous ne pouvez généralement pas annuler un contrat, mais il y a des moments où vous le pouvez . Vous pouvez résilier certains contrats dans certains délais. Certains contrats doivent vous informer de votre droit de résiliation, comment les annuler et où envoyer l'avis de résiliation.
En revanche, si vous avez un forfait avec engagement, vous devez attendre la fin de la période d'engagement. Dans le cas contraire, vous devrez payer des frais de résiliation.
Pour connaître la date de fin d'engagement de votre forfait mobile, il vous suffit d'appeler le 3179 à partir de la ligne concernée. Vous serez alors en communication avec un serveur vocal qui vous donnera votre date de fin d'engagement ainsi que votre code RIO.
Grâce à la loi Châtel, qui est en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€.
En revanche, si la date d'engagement n'est pas encore dépassée, vous devez fournir des motifs légitimes pour pouvoir résilier votre abonnement sans devoir payer les mensualités restantes. Voici quelques exemples de motifs légitimes : chômage, licenciement, déménagement, hospitalisation de longue durée, décès, etc.
En cas d'engagement pour une période de deux ans, cette loi permet de résilier son forfait à un tarif plus avantageux dès le 13ème mois d'abonnement. Il faudra ainsi payer 20% du montant des mensualités restantes jusqu'à la fin du contrat en tant qu'indemnité de résiliation.