En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Un médecin de secteur 2, vous sera remboursé identiquement qu'un médecin de secteur 1 par la Sécurité sociale, c'est-à-dire à hauteur de 17,55 € (généraliste) et 21,05 € (spécialiste. Deux types de médecins de secteur 2 existent : ceux conventionnés OPTAM et ceux qui ne le sont pas.
Pour un médecin de secteur 2, l'Assurance Maladie applique les mêmes tarifs de remboursement que pour les médecins de secteur 1 et les dépassements d'honoraires sont à la charge du patient (ou de votre complémentaire santé).
Qu'est-ce que le secteur 2 ? À la différence du médecin en secteur 1, le médecin conventionné en secteur 2 a la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires. Mais ceux-ci doivent être définis « avec tact et mesure ». Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance maladie.
La prise en charge d'un médecin conventionné secteur 2 avec la CSS. La Complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement CMU, permet aux bénéficiaires d'être pris en charge à 100% pour une consultation chez un médecin conventionné secteur 2.
Le médecin secteur 1 pratique le tarif de base de la Sécurité sociale, soit 26,50 € : votre remboursement est optimal ! Le médecin secteur 2 est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires, de façon maîtrisé s'il adhère à l'OPTAM.
Les médecins de secteur 2 définissent librement leurs honoraires, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, à l'instar des gynécologues de secteur 2. Ils peuvent donc pratiquer des tarifs supérieurs à ceux établis par la Sécurité sociale. Vous devrez alors vous acquitter d'un dépassement d'honoraires.
Seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent accéder au secteur 2 : - dès leur nomination pour les praticiens exerçant à temps plein ; - après 5 ans de fonctions pour les praticiens exerçant à temps partiel. L'exercice pendant l'année probatoire ne permet pas l'accès au secteur 2.
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.
Le médecin (secteur 2) ayant adhéré à l'OPTAM accepte de limiter ses dépassements d'honoraires. Il obtient, en contrepartie plusieurs avantages, dont un allégement de ses charges sociales ; quant à son patient, il bénéficie d'une meilleure prise en charge de ses frais de santé par l'Assurance maladie.
Pour savoir si votre médecin ou spécialiste est conventionné, vous pouvez consulter l'annuaire santé de l'assurance maladie. Après vous être assuré que votre médecin est conventionné par l'Assurance maladie, vous devez prendre en compte le secteur dans lequel il exerce.
pour un ophtalmologue de secteur 1 ou médecin de secteur 2 adhérent à l'OPTAM, vous êtes remboursé à hauteur de 70 % de 30 €, soit 20 € ; pour un ophtalmo de secteur 2 non-adhérent à l'OPTAM, vous êtes remboursé à hauteur de 70 % de 23 €, soit 15,10 €.
La consultation chez le médecin généraliste va basculer de 26,50 à 30 euros. Et ça ne coûtera pas plus aux patients, puisque le remboursement demeurera au même niveau – 70 % –, les 30 % restant à la charge de la mutuelle, pour ceux qui en ont une.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Les médecins de secteur 2 fixent librement leurs honoraires, mais la Sécurité sociale vous rembourse le même montant que pour un médecin de secteur 1.
Le titre de médecin ou chirurgien des hôpitaux des armées et le titre de praticien hospitalier à temps plein permettent l'accès au secteur 2 sans exigence d'ancienneté. Aucune autre fonction (praticien contractuel ou praticien attaché) ne permet, à ce jour, d'accéder au secteur 2.
en secteur 1, les tarifs sont fixes. Les médecins en contre partie du respect de ces tarifs bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales et retraite. Si vous optez pour ce secteur, vous relèverez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC);
Ceux-ci sont libres d'y adhérer ou non. Le médecin conventionné est celui qui pratique les honoraires prévus par la convention. Dans ce cas, vous ne payez alors que ce qu'on appelle le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le montant remboursé par la mutualité et les honoraires fixés par la convention.
En pratique, en métropole, la consultation d'un médecin généraliste passe désormais de 25 euros à 26,50 euros (31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans). La consultation d'un médecin spécialiste passe de 30 euros à 31,50 euros.
Pour bénéficier de l'entrée en Secteur 2, il faut être ancien CCA ou ancien assistant des hôpitaux périphériques, ou ancien PH. Toutefois, le parcours en ESPIC ou autre structure salariée n'est pas éligible pour le droit au Secteur 2.
Une prise en charge par l'assurance santé
Pour faire face à ces dépassements d'honoraires inévitables, les patients peuvent se tourner vers les mutuelles et les complémentaires santé. Selon le niveau de protection choisi, les formules couvrent tout ou une partie des frais restants à la charge de l'assuré.
Votre médecin traitant est absent
Celui-ci cochera alors la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement. À noter : vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.
Lors d'une nouvelle séance de négociation avec les syndicats de médecins libéraux sur leurs conditions d'exercice et de rémunération, l'Assurance Maladie leur a proposé ce jeudi d'augmenter le prix de la consultation de 26,50 euros à 30 euros.
La mutuelle la moins chère en ce moment est Acheel qui propose des formules santé À partir de 3,31€/mois. Acheel mutuelle est une néo-assurance qui est parfaitement adaptée aux personnes qui n'ont pas de gros besoins de santé et qui cherchent une mutuelle pas trop chère.