Le contrôle automatisé des infractions routières vise à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, de certaines contraventions au code de la route et notamment du non respect des vitesses, des feux rouges et des interdistances.
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Dès lors que le dossier technique justificatif est complet, il est alors transmis à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui assure le suivi du programme d'installation des radars automatiques sur les routes de France.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le radar fixe est un cinémomètre qui mesure la vitesse instantanée d'un véhicule. Outre la vitesse, il prend une photo du conducteur et du véhicule qu'il identifie grâce à sa plaque d'immatriculation.
En 2021, les radars automatiques ont cumulé une recette de 859 millions d'euros. 88,5 % de cette somme est réinvestie par l'Etat dans la sécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier. En 2021, l'enveloppe de l'Etat dédiée à la sécurité routière a atteint 3,7 milliards d'euros.
C'est le premier type de radar à avoir été installé. Il contrôle la vitesse des conducteurs dans les zones les plus dangereuses ou accidentelles dans le but de réduire la vitesse et donc l'accidentalité routière.
Les panneaux de radars sont-ils obligatoires ? Selon le texte de référence, à savoir l'arrêté relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et plus précisément à son article 101-4, l'implantation des panneaux de radars n'est pas une obligation.
Suivre vos amendes en ligne
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'A.N.T.A.I. . Pour le paiement des amendes, vous saurez précisément le montant de l'amende et si votre versement a bien été pris en compte. Il sera inscrit clairement si vous avez droit à une amende minorée, forfaitaire ou majorée.
Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier dans les 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Joignez un justificatif prouvant que vous avez fait modifier votre adresse sur la carte grise du véhicule. Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Malheureusement, l'ANTAI n'est pas en mesure de fournir un relevé des amendes sur base d'un numéro d'immatriculation, ou un duplicata d'amende. Pour connaître les PV sur un véhicule, il faut contacter la trésorerie de votre département.
Comment est-t-on informé du retrait de points ? Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.
Vous pouvez demander à payer en plusieurs fois le montant de l'amende forfaitaire majorée. Il faut envoyer la demande au comptable du Trésor public dont les coordonnées sont mentionnées sur l'avis d'amende majorée.
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention".
L'amende : de 68 € à 135 € d'amende selon l'infraction.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire.
L'amende forfaitaire est de 135 euros, 90 euros en cas de minoration et 375 euros en cas de majoration. Elle engendre également la perte d'un point sur les 12 que compte le permis de conduire. En revanche, un tel excès n'entraîne pas de suspension du permis.
Mais les coûts de remplacement d'un équipement radar peuvent grimper très vite : entre 60 000 et 80 000 € (30 000 à 40 000 pour la cabine) pour un radar discriminant, entre 120 000 et 200 000 € pour un radar fixe, 75 000 € pour un radar autonome.
En France, ce sont en fait les recettes des radars (c'est-à-dire les contraventions) qui financent les réparations. En revanche, le projet de loi de finances, qui n'a pas anticipé l'ampleur des dégâts, ne prévoit au total que 30 millions d'euros pour la maintenance de ces bons soldats de la sécurité routière.
Sagem est chargé du déploiement et de la maintenance des radars de vitesse et des radars de feux rouges : 21 personnes. Spie est chargé du déploiement et de la maintenance des radars de vitesse et des radars de feux rouges : 5 personnes. Aximum est chargé des dispositifs de feux rouges : 1 personne.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu.