coobligée. Qui qualifie une personne qui est contrainte, avec d'autres personnes, de suivre les règles d'un contrat.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des ...
La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat. La Cour de cassation fait preuve d'une extrême rigueur à l'égard des juges du fond qui ne saurait retenir la solidarité lorsque, notamment, elle est tacite (V. en ce sens 1ère civ.
- L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
La solidarité représente une relation d'aide entre des personnes partageant les mêmes intérêts afin de poursuivre leurs objectifs. Au sein de la société, la solidarité reste importante pour lutter contre l'isolement.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Définition de Indivisibilité (obligation)
Dans le langage courant l'"indivisibilité" est la caractéristique de l'objet que l'on ne peut partager sans le détruire.
Être bénévole : On peut être bénévole dans une association qui défend les droits humains (Amnesty International, Cimade, ACAT), dans une association qui soutient des personnes en difficulté (Autremonde, ATD Quart Monde, Restos du coeur, droit au logement, Médecins du Monde...), dans des associations de soutien scolaire ...
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
En latin, in solidum signifie « au tout ». Cette notion d'obligation in solidum s'applique lorsque plusieurs personnes sont à l'origine d'un même préjudice. Par extension, on parle de condamnation in solidum, décision rendue par un tribunal obligeant plusieurs personnes à s'acquitter, pour le tout, d'une même dette.
Le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères : ils sont toujours solidaires, sauf en cas de dépenses excessives. À la différence des dettes professionnelles. Les dettes ménagères engagent mari et femme.
Résumé du document. Une obligation est dite solidaire lorsqu'il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l'un au sein du rapport d'obligation sont opposables aux autres.
Quel est le contraire de solidarité ? Entraide. Égoïsme.
Des moyens technologiques comme la télé, l'ordinateur, l'internet, ou les jeux vidéo ont assené un coup fatal au sens du partage et de la convivialité. Mais il y a une raison de taille, celle-là, qui a précipité dans l'abîme le sens de solidarité chez les Marocains: la quasi-disparition de la grande famille.
Durkheim, De la division du travail social, 1893 ; édition…, Durkheim livre la première formulation sociologique de l'intégration sociale ; la solidarité en est le concept fondateur.
Lorsqu'un créancier possède plusieurs débiteurs, la condamnation solidaire de ses débiteurs est pour lui un atout considérable. En effet, la solidarité va lui permettre de récupérer la totalité de sa créance sur un seul des débiteurs.
La remise de dette est le contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son obligation. La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles.
En règle générale, la dette d'un époux ne concerne pas son conjoint. Un créancier ne peut donc pas exiger d'une épouse le paiement d'une dette personnelle contractée par son mari.