Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être : Santé ou développement physique. Sécurité Moralité
On dit plus particulièrement qu'un(e) enfant est en risque de danger lorsqu'il ne bénéficie pas de réponses adaptées à ses besoins fondamentaux (carences éducatives, non-respect de son rythme de vie…).
Traces de coups, blessures, scarifications, accidents fréquents, problèmes de santé répétés, retard staturo-pondéral, arrêt du développement psychomoteur ou intellectuel, manque d'hygiène, etc.
Un mineur est considéré comme étant en danger s'il a moins de 18 ans et que sa santé, sa sécurité et/ou sa moralité sont menacées ou que les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Vous pouvez déposer une main courante auprès des services de police et de gendarmerie si vous souhaitez déclarer des faits que vous avez subis ou dont vous avez été témoin, sans porter plainte.
Les enfants en danger moral sont ceux dont la santé, la sécurité la moralité ou l'éducation sont compromises, ou dont les conditions d'existences ou le comportement requiert de porter atteinte à leur avenir63(*). Il s'agit bien évidement des enfants se livrant à la mendicité ou au vagabondage.
L'enfant qui connaît des conditions d'existence difficiles, au point de voir sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien compromis est aussi un enfant en danger, sans pour autant qu'il soit victime de maltraitance à proprement parler.
Cela signifie qu'ils vivaient dans des ménages affectés par au moins une des trois conditions suivantes: en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.
Le signalement, un écueil professionnel ? Les personnels de l'Éducation nationale procèdent à un signalement quand la loi les y oblige ou quand les limites de leur action leur semblent atteintes.
L'affichage, dans toutes les écoles et dans tous les établissements scolaires, du numéro vert national "119" est obligatoire. Les professionnels qui signalent des faits de maltraitance sur mineurs doivent être informés en retour des suites administratives ou judiciaires qui ont été données.
Une information préoccupante est transmise au département en cas de mineur en danger ou en risque de l'être. Un signalement est transmis au Procureur en cas de maltraitances avérées reposant sur des faits, paroles et constatations.
la fièvre dure depuis plus de 48 à 72 heures. votre enfant est excessivement capricieux, difficile ou irritable. votre enfant est très somnolent, manque d'énergie ou ne répond pas. votre enfant a constamment une respiration sifflante ou difficile.
A la lumière du nouveau texte de loi, rappelons que le terme de signalement est un terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger un mineur ou un majeur qui, en raison de son âge ou de son incapacité ...
La négligence parentale est une forme de maltraitance. Elle se définit comme étant une absence de gestes appropriés pour assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l'enfant.
Le trouble d'attachement est un trouble qui se caractérise par des difficultés dans la création et le maintien des relations sociales saines. Ces troubles se développent pendant l'enfance à la suite de nombreux facteurs tels que le manque d'attention des parents ou un abus subi. par rejet ou dévalorisation de l'enfant.
Mettre tout le matériel à portée de main. Installer le bébé face à soi et toujours gardez une main sur lui. Sécurisez les ouvertures avec des bloque-fenêtres et des garde-corps. Pour mettre les ouvertures hors d'atteinte, éloignez tout meuble ou objet permettant de les atteindre.
Cela passe notamment par le respect de la parole d'autrui, l'obligation d'aller à l'école, le devoir de respecter les autres, mais aussi le devoir de respecter les règles, la loi (règlement de l'école, lois françaises), ainsi que le devoir de s'engager contre toute forme d'exploitation et toute forme de discrimination.
Elle s'entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, d'abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d'une ...
Lorsque vous rencontrez une situation où un enfant mineur vous paraît en danger ou potentiellement en danger, sans caractère d'urgence, vous devez transmettre ce qu'on appelle une « information préoccupante ».
L'information préoccupante (IP) est une information transmise à la CRIP pour alerter sur la situation d'un mineur pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et ...
vous pouvez donc être rassuré sur sa confidentialité absolue. Limites du secret professionnel : le psychologue est dans l'obligation d'alerter quand une personne (adulte ou enfant) est dans une situation où il est en péril soit du fait d'un tiers, soit de par lui-même. Le psychologue a alors un devoir de signalement.
C'est à l'équipe du 119 puis aux services départementaux en charge de la Protection de l'enfance et / ou à la Justice d'apprécier la situation, de la qualifier puis de lui donner suite si besoin.