Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu'il est dangereux ou qu'il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou pour celle du voisinage, du fait de son état ou de ses conditions d'occupation.
Absence de locaux sanitaires. Défaut de ventilation ou ventilation insuffisante. Aucune pièce ne mesure 9 m². Mauvais fonctionnement des installations d'électricité, de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude.
La présence de nombreux animaux et l'entretien inadéquat de leur milieu de vie, le tabagisme à l'intérieur et l'encombrement excessif sont des exemples liés au mode et aux habitudes de vie qui peuvent nuire à la qualité de l'air intérieur et à la salubrité dans une habitation.
À ce stade, il est prudent de constituer un dossier de preuves : les courriers échangés, les devis, des attestations, des photographies, un constat d'huissier, un contrôle de la Caf, une lettre du service d'hygiène... Si un accord n'est pas trouvé, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.
Tout d'abord, le locataire doit signaler à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts aux règles de salubrité que présente le logement. Sans aucune réaction de sa part, il doit alors avertir par tout moyen (courrier, téléphone, etc.) la mairie dont dépend l'habitat.
Un immeuble peut aussi être déclaré insalubre.
Toute personne ayant connaissance de l'insalubrité d'un immeuble se doit d'en informer le maire de la commune, que ce soit par courrier, par rdv ou par téléphone.
Que devez-vous faire ? → Pour obtenir la mise aux normes, écrivez à votre propriétaire ou bailleur lui demandant de réaliser les travaux. → Faites parvenir à votre Caf la copie de ce courrier en rappelant votre numéro d'allocataire ainsi que le questionnaire autodiagnostic.
Le cadre de vie insalubre expose les populations aux maladies comme : Le paludisme, la bilharziose, le choléra, la fièvre typhoïde. Ces maladies engendrent des dépenses qui réduisent les ressources familiales. Elles réduisent également la capacité de production des membres de la famille.
vermine; expulsion du logement; accumulation d'excréments, etc. L'insalubrité d'un domicile peut entraîner des effets sur la santé dont les risques peuvent être d'origine chimique, physique, biologique ou même psychologique.
Les accidents vasculaires cérébraux, les cardiopathies, les cancers et les affections respiratoires chroniques représentent aujourd'hui près des deux tiers des décès liés à des causes environnementales.
Oui, un logement présentant un taux d'humidité dépassant les 65 % peut être qualifié d'insalubre.
Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l'exactitude des données transmises. Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les éventuelles incohérences.
L'habitat indigne, ce sont des lieux utilisés à des fins d'habitation alors qu'ils ne sont pas prévus à cet effet ou un logement ou un bâtiment qui expose ses occupants à des risques dus à une dégradation forte du bâti.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Comment savoir si un locataire est mauvais payeur ? Le bailleur peut s'assurer de la solvabilité d'un potentiel locataire en vérifiant son avis d'imposition à partir du numéro fiscal de référence (avec son accord). Il convient de s'assurer que les montants annoncés sont identiques aux montants déclarés.
Comment obtenir un certificat d'hygiène et de salubrité ? Conformément au Code de la santé publique, si la commune est dotée d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS), le maire peut délivrer une attestation d'hygiène et de salubrité garantissant qu'aucune infraction n'a été relevée pendant la visite.
Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Il faut saisir le juge dans un délai de 3 ans à partir du jour où le dépôt de garantie aurait dû être versé.
Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.
En l'absence de réponse satisfaisante, il faut signaler la situation à l'ARS ou au maire [ou à l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)]. Si le logement fait l'objet d'une mesure administrative (arrêté de mise en sécurité et de traitement de l'insalubrité), le locataire bénéficie de protections.
On considère un état des lieux « non conforme » dès lors qu'il met en évidence des dégradations causées ou imputables au locataire. Il faut donc dissocier la dégradation de l'usure liée à l'usage normal et à la vétusté.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
La loi identifie clairement les responsabilités respectives du locataire et du bailleur concernant la gestion des problèmes d'humidité dans un appartement. Le propriétaire est tenu d'offrir au locataire un logement sain et salubre.
Moisissure et odeur de renfermé sur les meubles
Lorsque des meubles sont en contact avec les murs, la moisissure qu'ils contiennent peut pénétrer dans ses différentes couches et dégager une odeur de renfermé désagréable.