Définition. Un ordre de service est un document qui indique les instructions qu'un entrepreneur doit respecter sur l'exécution de travaux commandés par un pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire une autorité publique.
Définition de l'ordre de service
Un ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier et qui doit être respecté.
Concrètement, quel que soit le type de marché, l'ordre de service doit obligatoirement être écrit, signé par le maître d'œuvre, daté et numéroté chronologiquement. Il doit être adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Lorsque le maître d'œuvre est chargé de la direction de l'exécution des travaux, les ordres de services sont principalement émis par le maître d'œuvre. Toutefois, les ordres de services sont aussi un moyen par lequel le maître d'ouvrage exerce son pouvoir de contrôle (cf.
Un ordre de service doit être daté et numéroté chronologiquement. Un ordre de service doit être adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Un OS peut avoir différents objets : signifier des décisions administratives tel que le démarrage des travaux ou un changement des conditions d'exécution du marché (durée, délai, montants), préciser les modalités d'exécution des travaux, exiger de l'Entreprise de construction le respect de ses obligations.
Bien qu'il ne soit pas possible de faire annuler un ordre de service, il est en revanche – et fort heureusement – possible de demander à être indemnisé pour les conséquences de ces ordres de service.
Rappelons qu'un OS peut également préciser les modalités d'exécution des travaux, ou encore sommer une entreprise de respecter ses obligations. C'est toujours le maître d'œuvre qui le rédige, le numérote, le date et le signe.
Le maître d'œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante.
L'avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d'un contrat ou d'un marché public en cours de validité.
L'« ordre de service » est le quotidien de l'exécution des marchés publics. En effet, c'est par lui que s'exprime le pouvoir de direction du marché dont disposent le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, entrant dans le champ du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession.
Un bureau d'études techniques (BET) est une entreprise privée ou publique constituée de techniciens et d'ingénieurs, dont le rôle est de réaliser des études pour orienter et confirmer les choix techniques et structurels d'un projet.
Le maitre d'oeuvre joue un rôle de supervision et de coordination du projet, mais il ne travaille pas au niveau de la conception. L'architecte, en revanche, peut prendre en charge aussi bien la conception que la supervision du projet. Son intervention se veut donc plus complète par rapport au maitre d'oeuvre.
Le salaire médian pour les emplois maître oeuvre en France est € 42 500 par an ou € 23.35 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 37 500 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 55 000 par an.
Le marché privé est un contrat entre un acheteur privé et un opérateur économique privé afin de répondre à un besoin de travaux de l'organisation. Ces besoins se déclinent sous forme de services (intellectuel), de travaux de construction ou de fournitures (matériel ou équipement).
Le maître d'ouvrage est le commanditaire du projet de construction ou de rénovation. Il est le propriétaire du terrain ou du logement concerné par les travaux. Le maître d'œuvre est chargé par le maître d'ouvrage de réaliser le projet. Il peut être un architecte, un ingénieur, un artisan, etc.
Les ordres d'achat fixes (pour les ventes classiques, c'est-à-dire en salle uniquement) peuvent seulement être modifiés ou annulés en contactant les maisons de ventes.
Le bureau d'étude est un ensemble de professionnels destiné à l'étude de différentes données, fournies par un client ou un autre professionnel, afin de mesurer la faisabilité d'un projet dans le domaine de la construction, mais aussi dans le domaine de l'informatique, l'environnement ou encore l'organisation du travail ...
Robert Louis Johnson (né le 8 avril 1946 ) est un homme d'affaires américain, fondateur de Black Entertainment Television (BET), dont il fut le président et le directeur exécutif.
Le bureau d'études est une entreprise de services composée d'ingénieurs et de techniciens qui interprètent des données afin de faire des préconisations sur des solutions techniques dans des domaines spécialisés. Dans le bâtiment et les travaux publics, les bureaux d'études ont un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
L'allotissement est un principe qui impose que les marchés publics soient constitués de plusieurs sous-ensembles appelés « lots ». Ce principe s'applique à l'ensemble des marchés passés, que la procédure soit adaptée ou formalisée.
Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.