PAP → pour répondre à des difficultés engendrées par un trouble des apprentissages. PPS → pour répondre à des difficultés engendrées par une situation de handicap reconnue. PAI → pour répondre à des difficultés de santé.
Cette brochure fait le point sur divers dispositifs en faveur des élèves en situation de handicap : le projet d'accueil individualisé (PAI), le projet personnalisé de scolarisation (PPS), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de votre enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Objectifs du PAI
Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent : régimes alimentaires, aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution.
Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux.
Le plus souvent, c'est la famille ou le représentant légal du jeune malade qui demande un PAI auprès du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Lorsque la demande émane de ce dernier, l'accord des parents est obligatoire.
Le P.P.S. s'adresse aux élèves pour qui la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) a notifié une compensation en conséquence d'un handicap Le P.A.P. concerne les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages Le P.P.R.E.
Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, le GEVA-sco est un document qui regroupe les principales informations sur la situation d'un élève.
Le PAI est à prévoir, principalement, lorsque la famille ou l'école perçoit un risque de difficultés d'intégration, en particulier à l'arrivée dans un nouvel établissement ou en des occasions qui modifient notablement les contraintes pour l'école (internat, classes transplantées, voyages ...).
L'élaboration du document PAI
Le médecin scolaire associé à l'infirmier scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.
Le PPRE définit des objectifs à atteindre sur une durée courte. Le PAP : plan d'accompagnement personnalisé. Il s'adresse à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, TDAH, ...).
PAI et cantines scolaires
En cantine scolaire, le PAI est un document qui vise à répondre aux besoins alimentaires spécifiques des enfants ou adolescents atteints de troubles alimentaires, d'allergies ou de pathologies nécessitant une alimentation particulière.
Le PAP s'adresse aux élèves à besoins particuliers qui sont en situation de difficultés scolaires durables et qui présentent un/des troubles des apprentissages. Même sans reconnaissance par la MDPH, l'élève doit pouvoir progresser à son rythme dans ses apprentissages et acquérir les compétences de son niveau scolaire.
Comment faire la demande de PAP ? Pour mettre en place le PAP, les parents doivent en formuler la demande au directeur d'école primaire ou au chef d'établissement secondaire. Celui-ci remplira avec eux un formulaire dédié, qui sera transmis au médecin scolaire puis à l'Académie.
Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le PAP avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Il est transmis à la famille afin de recueillir son accord. Le PAP doit faire l'objet d'un document écrit.
Un bilan orthophonique récent (moins de 2 ans) étalonné et normé. Un bilan psychomoteur/ou ergothérapique étalonné et normé. Tout autre élément en votre possession en rapport avec le diagnostic Audiométrie, bilan ophtalmologique, neurologique, psychologique, bilan hospitalier et/ou en centre de référence, etc.
Le PAP s'en tient aux difficultés scolaires liées aux troubles des apprentissages. Ces difficultés se manifestent en particulier dans le langage (dysphasie), dans la lecture (dyslexie), dans la motricité fine comme dans l'écriture (dyspraxie) et dans le domaine de l'attention.
Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant. Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.
Imposés par la loi, les projets d'accompagnement personnalisés (PAP) des résidents d'Ehpad ont vocation à permettre à chaque personne accueillie de vivre son séjour dans le respect de ses goûts, de ses envies, tout en préservant son autonomie autant que possible.
La prescription ou non d'un régime alimentaire. C'est à partir de ces éléments que le PAI sera rédigé par le médecin de la collectivité avec la famille et la personne responsable de l'établissement qui accueille l'enfant sera rédigé par le médecin qui y associera l'infirmier(ère) désigné(e) de la collectivité.
Le document P.A.I. complet peut être transmis aux familles par : Le directeur de l'école ou l'IDE du collège ou du lycée. Ou téléchargé par la famille sur le site de la DSDEN sur le lien.
Le PAI est un indicateur personnel calculé dynamiquement en fonction de l'âge, du sexe, de la fréquence cardiaque au repos et d'autres données physiologiques personnelles, en combinaison avec les variations de la fréquence cardiaque de la personne au cours des 7 derniers jours.
Si vous devez mettre en place un PAI pour préciser les adaptations nécessaires à la poursuite de la scolarisation et de la vie en collectivité de votre enfant, prenez contact avec le médecin traitant ou le spécialiste qui suit votre enfant, puis sollicitez un rendez-vous avec le chef d'établissement et le professeur de ...