Pour être reconnu comme non-conforme, votre produit doit répondre à un des points suivants : le bien n'est pas conforme à l'usage habituel d'un bien du même type. le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.
Définition d'une non conformité
Si on reprend la définition unanimement reconnue dans la gestion de la qualité, une non conformité est la non-satisfaction d'une exigence, un écart par rapport à une réglementation, un standard, une norme, un cahier des charges, un contrat, etc.
Les non-conformités peuvent devenir un véritable cauchemar pour les entreprises industrielles qui ne sont pas en mesure de les gérer correctement. Leur impact sur la qualité finale des produits entraîne d'autres conséquences négatives, telles que la perte d'efficacité, de productivité et de réputation de l'entreprise.
Quels sont vos droits en cas de marchandise non conforme ? Votre colis ne correspond pas à ce que vous aviez commandé ? Vous avez la possibilité, de la même façon que pour un produit endommagé, d'inscrire vos réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes : Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit. Elle est obligatoire. Tout vendeur doit fournir une garantie légale de conformité sur chaque produit.
1. État de deux ou plusieurs choses semblables entre elles ; ressemblance, similitude : La conformité de deux objets. 2. État des choses qui s'accordent, qui se trouvent en parfaite harmonie ; concordance, accord : La conformité de goûts.
classement éventuel de la non-conformité (critique, majeure ou mineure) en fonction de l'impact sur la sécurité du produit.
Livraison non conforme
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu'elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser, porter ses réserves expresses sur le bon de livraison et surtout avertir dans les plus brefs délais le vendeur.
Le risque de non-conformité peut provenir d'une erreur humaine, d'une mauvaise configuration de la sécurité ou d'un oubli dans la logique applicative. Une fois le risque identifié, les administrateurs peuvent le gérer à l'aide d'outils de sauvegarde, de processus logiques et de systèmes de surveillance.
Calcul : nombre de pièces jetées ou de pièces non-conformes (selon ce qu'on veut déterminer), divisé par le nombre de pièces produites et multiplié par 100.
Définition: La conformité se traduit par le respect de l'ensemble des exigences applicables. D'où: Définition: Une non-conformité est le non respect d'une exigence.
Ce dernier est défini comme le risque de sanction – notamment administrative –, de perte financière ou encore d'atteinte à la réputation qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières.
La conformité est un concept complexe et multifactoriel. Elle désigne un ensemble de règles, de normes et de réglementations qui visent à garantir que les organisations respectent les lois et les standards en vigueur.
Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (Article 226-16 du Code pénal).
NON-CONFORMITÉ, subst. fém. Caractère de ce qui n'est pas conforme.
La gestion des non-conformités permet de s'assurer que les organisations respectent ces exigences légales. De plus, certaines normes de gestion de la qualité, comme la norme ISO 9001, exigent explicitement la mise en place de procédures pour la gestion des NC.
La conformité réglementaire est essentielle en ce qu'elle permet de garantir un fonctionnement à la fois éthique et légal des entreprises. Elle protège également les clients, les parties prenantes et l'environnement des dommages provoqués par des activités non conformes.
accord, adéquation, communauté, compatibilité, concordance, correspondance, parenté. – Littéraire : accordance, convenance.
La conformité en Qualité est la satisfaction d'une exigence. Une expression emploie souvent dans les domaines Qualité, Sécurité et Environnement : être en conformité avec une exigence. Ainsi la conformité est le respect de l'exigence. Aussi elle peut être le respect ou l'accord avec un ensemble d'exigences.
De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d'éviter de s'exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l'engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu'un produit ne soit mis sur le marché européen.
Le produit est évalué par différents tests en laboratoires pour prouver son innocuité : des essais environnementaux, vibratoires, acoustiques, application de fortes pressions, analyse chimique, analyse de métaux ou encore analyse de défaillance.