Les questeurs sont responsables de leur gestion devant la commission spéciale, à qui il incombe, après les avoir entendus, de leur donner quitus et d'approuver définitivement les comptes de l'exercice. La commission donne également quitus de sa gestion au trésorier de l'Assemblée nationale.
– LES QUESTEURS SONT DÉSIGNÉS PAR LEURS PAIRS
Les trois questeurs sont élus par les députés au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, à l'exception de celle qui précède le renouvellement de l'Assemblée. On constate de fait une grande stabilité dans la fonction de questeur.
Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée chargé des problèmes d'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel).
Le mot est le plus souvent employé au masculin, même pour désigner une femme : une femme député ; elle est député ; Mme le député. Le féminin une députée est encore réservé à l'usage familier dans le français de France. Il est normal et courant dans le français du Québec : Mme la députée.
Si vous souhaitez embrasser une carrière politique pour devenir député de votre circonscription, sachez que vous n'aurez, en théorie, besoin d'aucune formation spécifique.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
Selon la lex Villia Annalis de 180 av. J. -C. , il faut avoir fait dix ans de stipendia, de service militaire dans l'infanterie ou six dans la cavalerie pour briguer la questure. L'âge minimum requis est de 28 ans pour les patriciens et 30 ans pour les plébéiens après la réforme de Sylla.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés. Article connexe : Nombre de parlementaires sous la Cinquième République.
L'indemnité de résidence, accordée à tous les agents de la fonction publique, représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base. L'indemnité de fonction représente le quart de l'indemnité parlementaire de base. Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois.
Ce salaire doit être a minima celui de la convention collective (IDCC 1921). L'Huissier de justice salarié est ainsi soumis aux dispositions du Code du Travail, dispose d'un contrat de travail. Son salaire mensuel sera a minima de 4.059,60 € brut suivant l'avenant l'avenant n°68 applicable depuis 2020.
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont ainsi des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau.
La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet depuis juin 2022 .
Élue par les députés pour la législature
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d'âge, élit sa Présidente.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Les parlementaires nationaux ont des possibilités restreintes quant au cumul de plusieurs mandats électoraux. Il est désormais interdit à tout député et sénateur d'exercer une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut exercer aussi les fonctions suivantes : maire ou adjoint au maire.
La tâche des censeurs est de recenser et de classer la population de Rome en fonction de la fortune de ses habitants (un système qui fut, selon les sources, instauré par le roi Servius Tullius).
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Les édiles s'occupaient de l'administration de Rome : de la police générale, des marchés et de leur approvisionnement, et de l'organisation des jeux du cirque. Les édiles curules étaient élus par les comices tributes et les édiles plébéiens par les conciles plébéiens.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Tematai Le Gayic, élu en 2022 à 21 ans, est le plus jeune député de l'histoire de la République française.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution.