La Réception à Titre Isolée ou RTI est une procédure qui permet d'attester de la conformité d'un véhicule à l'égard des normes et des règlementations en vigueur concernant la sécurité, mais aussi la protection environnementale.
Seul l'acheteur d'origine peut effectuer la procédure de réception à titre isolé car les justificatifs notamment d'achat et fiscaux sont à son nom.
Si le constructeur ne dispose pas de certificat de conformité européen, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DRIEAT est nécessaire pour faire immatriculer le véhicule dans le cadre d'une démarche de réception à titre isolé.
La RTI est requise lorsque le véhicule ne dispose pas d'une homologation européenne (CE) ou nationale (NF) et nécessite donc une évaluation individuelle de sa conformité.
Pour homologuer votre véhicule aménagé, il faudra passer par un organisme. L'homologation du véhicule doit se faire auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).
Comment l'obtenir ? L'obtention de la carte blanche dépanneuse se fait auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de votre région. Pour obtenir votre carte blanche, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents et constituer un dossier complet.
Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur.
Où acheter ce document ? Vous pouvez demander au service homologation de la marque de votre auto. Ainsi, que vous soyez propriétaire d'une Volvo, d'une Renault, d'une Volkswagen ou d'une Mercedes-Benz, etc., ils possèdent un service en ligne ou par téléphone pour leur demander ce type de document.
La demande doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) du département du propriétaire du véhicule.
Le passage aux mines, aussi appelé MOT (Ministry Of Transport) est un contrôle annuel des véhicules lourds (remorques, camions, équipements spécialisés, etc.) visant à vérifier que l'équipement répond aux normes de sécurité.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Certificat de conformité à un type CE : CE : Conformité européenne délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
Si vous ne disposez pas de la carte grise originale ou bien qu'elle n'est pas conforme aux nouvelles normes européennes, il est également obligatoire de fournir le certificat de conformité européen.
Elle est, cependant, souvent demandée par les acheteurs. Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n'existe plus.
Lorsque vous récupérez votre véhicule, vous recevez avec vos papiers ce certificat sans supplément à régler. Cependant, si votre acquisition concerne une auto d'occasion, il est possible que le vendeur ne dispose pas du COC. Ainsi, vous devrez le payer.
La "carte blanche" est : remise par le constructeur pour certains véhicules neufs réceptionnés en série, délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, notamment en cas de changement de propriétaires de la "carte blanche".
Quels sont les véhicules concernés par la carte grise VASP ? La catégorie VASP concerne des véhicules qui ont été modifiés, qui peuvent être des vans, camping-cars, bennes à ordures, food trucks, tracteurs, dépanneuses, limousines, etc., qu'ils soient destinés à transporter des personnes ou de la marchandise.
Vous devez présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère.
Aujourd'hui, il est encore tout à fait possible d'aménager un fourgon sans être obligé de passer par la case homologation VASP. Les conditions de l'homologation sont les suivantes : la présence d'une cuisine fixe, de rangements, d'un couchage, d'une table et d'assises et que le tout soit inamovible.
Depuis la réforme du contrôle technique entrée en vigueur le 20 mai 2018, les fourgons aménagés, homologués VP (véhicule particulier), doivent maintenant s'enregistrer dans la catégorie VASP (véhicule automoteur spécifique).
Il faut, pour le passer, être titulaire du permis B. Une visite médicale régulière est exigée (tous les 5 ans jusqu'à 60 ans, puis tous les 2 ans jusqu'à 76 ans, et au-delà, tous les ans.