n. droit qui fait l'objet d'une contestation en justice.
litigieuse. Désigne ce qui a un rapport avec un litige, une affaire, un conflit ou un événement que l'on peut contester afin d'en discuter la véracité. Exemple : Les avocats des deux parties ont échangé afin de trouver un arrangement au sujet de cette vente litigieuse.
talus. 1. Surface de terrain en pente, créée par des travaux de terrassement latéralement à une plate-forme (de route, de voie ferrée, etc.) ou résultant de l'équilibre naturel d'une zone déclive.
Une construction encastrée ou semi-enterrée
Si vous souhaitez faire construire votre maison sur un terrain en pente, vous pouvez opter pour une implantation encastrée ou semi-enterrée. Comme son nom l'indique, cette méthode de construction consiste à intégrer l'habitation directement dans le sol.
Action de taluter, c'est-à-dire de construire en forme de talus. Exemple : Afin d'éviter d'éventuels éboulements, le terrain a été soumis a un talutage. Etat de ce qui est taluté, c'est-à-dire érigé en talus. Disposition à s'établir en talus.
1. La différence entre un conflit et un litige peut, en langage commun, s'énoncer ainsi : le conflit - comme opposition entre personnes ou entre une personne et la société - devient litige à partir du moment où la contestation d'une des parties ouvre la possibilité formelle d'un éventuel procès. 2.
Selon elle, un différend est un désaccord sur un point de droit ou de fait, un conflit, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre des parties (voir Concessions Mavrommatis en Palestine, C.P.J.I., arrêt n° 2, 1924, série A n°2, p.
Définition de Différend
Le mot "Différend", assez peu employé dans le langage quotidien, signifie "dispute" ou "conflit" provoqué par une opposition d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes.
Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige par le biais des modes de résolution amiable des différends (MARD), c'est à dire au moyen d'une conciliation, d'une médiation ou d'une procédure participative.
Il existe en effet plusieurs types de litige : litige commercial, litige avec les assurances, litige entre locataire et propriétaire, etc. Tour d'horizon des principaux types de litige.
Un litige civil est constitué par tous les recours en justice ne relevant pas du droit criminel. Un litige civil met en cause deux particuliers, alors que le droit criminel met en cause l'état et un accusé.
A) L'origine du litige :
Cela suppose une interprétation sur une question de droit ou sur une question de fait. Ce litige peut aussi trouver son origine dans la mauvaise foi, tout simplement parce qu'une des parties soumet une prétention qu'elle sait mal fondée.
1. Lutte armée, combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. 2. Violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts : Le conflit de deux générations.
Le conflit est une opposition entre deux ou plusieurs personnes qui se heurtent à des idées ou à des opinions divergentes et où les attentes des unes sont souvent en opposition avec les attentes des autres.
Conflit portant sur l'interprétation ou l'application d'un texte qui établit un droit auquel deux ou plusieurs parties attribuent un sens différent. Conflit portant sur l'interprétation ou l'application d'un texte qui établit un droit auquel deux ou plusieurs parties attribuent un sens différent.
La plaidoirie est, devant une juridiction, la partie de l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandesdites aussi "prétentions" et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinés à emporter la conviction du ...
L'audience est tenue par un juge qui veille au bon déroulement des débats. Le juge rend une décision qui peut être contestée.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général).
Quelles sont les particularités des affaires pénales ? Contrairement à la matière civile, qui porte sur les litiges entre personnes privées, la matière pénale fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels - par la loi - au bon fonctionnement de la société.
Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.
L'ordre judiciaire, regroupe les juridictions civiles, commerciales, pénales et sociale, qui sont compétentes pour régler les litiges survenus entre les personnes privées, c'est-à-dire les particuliers et les entreprises.