Lorsqu'un créancier possède plusieurs débiteurs, la condamnation solidaire de ses débiteurs est pour lui un atout considérable. En effet, la solidarité va lui permettre de récupérer la totalité de sa créance sur un seul des débiteurs.
Une dette solidaire désigne une dette où des débiteurs s'engagent à payer la totalité des dettes contractées auprès d'un ou de plusieurs créanciers. La relation juridique qui les relie fait en sorte que le créancier est en droit d'exiger le paiement de son dû auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires.
– Le créancier a la faculté d'élection : il peut donc demander au débiteur in solidum de son choix, un paiement de la totalité des créances. Ce choix discrétionnaire dont jouit le créancier peut être fait soit par voie judiciaire soit par voie extra-judiciaire.
1. Qui est ou s'estime lié à quelqu'un d'autre ou à un groupe par une responsabilité commune, des intérêts communs : L'un des accusés dit n'être pas solidaire de ses camarades. 2.
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Une dette solidaire désigne une dette où des débiteurs s'engagent à payer la totalité des dettes contractées auprès d'un ou de plusieurs créanciers. La relation juridique qui les relie fait en sorte que le créancier est en droit d'exiger le paiement de son dû auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires.
Être bénévole : On peut être bénévole dans une association qui défend les droits humains (Amnesty International, Cimade, ACAT), dans une association qui soutient des personnes en difficulté (Autremonde, ATD Quart Monde, Restos du coeur, droit au logement, Médecins du Monde...), dans des associations de soutien scolaire ...
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
La solidarité, à l'échelle d'un groupe, permet de faire avancer de grandes causes, et les exemples dans l'histoire ne manquent pas. Mais les bienfaits se mesurent aussi à l'échelle individuelle. Les neurosciences, d'ailleurs, commencent à investir ce champs là.
La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d'un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Ainsi les problèmes rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres concernent l'ensemble du groupe.
La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.
La différence vient du fait que dans le cadre de la responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier pourra se retourner contre n'importe lequel des associés en règlement de l'ensemble des dettes.
Aux termes de l'article 1317 du Code civil : « Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part. Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part (…) ».
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Il reste qu'entre les codébiteurs solidaires, celui qui a payé tout ou partie de la part des autres dans la dette commune, peut récupérer sur ces derniers le montant qu'il a avancé pour le compte de chacun des autres co-débiteurs.
Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles.
Emile Durkheim conçoit deux types de solidarité : une solidarité mécanique, et une solidarité organique.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
Les guichets, bureaux, hôpitaux, centres d'accueil sont surchargés, multipliant attentes et retards qui frappent le plus lourdement ceux qui ont le plus besoin de solidarité. En fait, les institutions publiques de secours contribuent à la dégradation de la pulsion solidaire des individus.
La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
La remise de dette est le contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son obligation. La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part.
Qui dépend de. Synonyme : connexe, dépendant, interdépendant, lié, relié, soudé.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.
Dérivé du latin solidus (dense, solide, compact), le mot signifie "dépendance mutuelle entre les êtres humains, existant à l'état naturel et due au besoin qu'ils ont les uns des autres". Il renvoie aussi au devoir moral qui en résulte.