Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Les recommandés internationaux
de 5,60 € à 33.65 € pour un R1 (qui vous garantit une indemnité de 45 €) ; 6,65 € à 34,70 pour un R2 (vous êtes indemnisé 150 €) ; 1,30 € pour l'avis de réception ; 8 € l'option contre-remboursement.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
La Poste ou autres prestataires, ne dispose pas de moyen à vous proposer aujourd'hui, pour savoir qui est l'expéditeur du recommandé. Le numéro sur l'avis de passage, ne vous donnera qu'accès au lieu de prise en charge de la lettre recommandée par la Poste. Cela peut vous fournir une petite indication.
Pourquoi choisir l'envoi de courrier recommandé ? Comme dit précédemment, l'envoi en recommandé est le plus fiable et sécurisé. Il permet d'obtenir un accusé de réception et ainsi, de s'assurer de la bonne réception du courrier par le destinataire.
Dans le cas d'un envoi national d'une lettre en recommandé, il existe trois taux de recommandation (R1, R2 ou R3), correspondant chacun à un montant forfaitaire en cas d'indemnisation de La Poste. Pour un envoi recommandé à l'international, il existe deux taux de recommandation.
Dans ce cas, le juge doit envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Courrier REF 48M
Le courrier réf 48M est envoyé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire du permis de conduire dont le capital de points est diminué d'au moins 6 points.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
La Poste a conçu pour vous la Lettre recommandée premium, une solution qui vous offre un gain de temps, plus de simplicité et une optimisation des coûts. Ce service vous permet d'effectuer vos envois en recommandés en nombre sans avoir à apposer de support de recommandation (liasse) sur l'enveloppe.
Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination. Adresse de l'expéditeur; renvoyé à l'expéditeur.
Lorsque le destinataire accepte de recevoir la lettre recommandée électronique, un code de vérification temporaire lui sera communiqué par SMS ou par Mail, au choix de l'expéditeur.
Preuve de distribution ou avis de réception ? Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception. + 1,75 euros pour l'impression et la mise en pli de votre courrier (2 pages dans notre exemple)
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
Les codes ROC : abréviation de Référentiel des Organisations du Courrier sont apparus fin 2006. Ces oblitérations remplaceront progressivement les cachets à dates ainsi que les flammes. Le code est composé de 5 chiffres suivi de la lettre A.
Définition de destinataire nom
Personne à qui s'adresse un envoi. L'expéditeur et le destinataire d'une lettre. Linguistique Personne à qui s'adresse le message linguistique émis par un destinateur.
L'envoi d'une convocation en elle-même n'est pas automatique et dépend du type de procédure. Exemple : l'assignation délivrée par huissier au défendeur l'informe et vaut convocation devant le tribunal. Dûment informé, il doit se présenter devant le tribunal sans que celui-ci ne le convoque directement.
Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Motifs de la convocation
Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants : Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister. Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.