Lors de l'exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations « réelles » ou des opérations « d'ordre ». Les opérations d'ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Article 22 : Les comptables d'ordre sont des fonctionnaires ou agents publics qui, sans exécuter eux-mêmes des opérations financières de recettes ou de dépenses, centralisent et présentent dans leurs écritures et leurs comptes les opérations exécutées par d'autres comptables.
Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ordre semi-budgétaire, les pièces doivent être typées " Ordre mixte". Dans le cadre d'un typage " Ordre mixte ", la pièce est automatiquement émargée et aucune autre opération n'est à comptabiliser.
- les dépenses de fonctionnement sont celles qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d'organismes extérieurs, paiement des intérêts des emprunts et des dettes, et des frais financiers...
Les dépenses publiques comprennent les dépenses de l'État appelées dépenses budgétaires, mais aussi les dépenses des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et par l'endettement.
Définition : Opérations de trésorerie = « les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations intéressant les comptes de créances et de dettes afférents à la trésorerie définies par un arrêté du ministre chargé du budget » (GBCP article 43).
Ces chapitres regroupent uniquement les articles correspondant à des opérations d'ordre budgétaires ; ces opérations correspondent à des opérations qui ne se traduisent par des décaissements ou des encaissements ; lesdites opérations doivent toujours être équilibrées, en prévision comme en exécution.
La production immobilisée désigne toutes les (futures) immobilisations créées par l'entreprise et conservées par celle-ci en vue de leur immobilisation. Elles figureront à l'actif du bilan comptable. La production immobilisée correspond donc à la somme des travaux effectués pour le propre compte de l'entreprise.
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…
L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
➙ calcul. Opérations (arithmétiques) fondamentales, addition, soustraction, multiplication, division (les quatre opérations), élévation à une puissance, extraction d'une racine (carrée, etc.).
L'amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise, du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence.
La dotation aux amortissements consiste à inscrire en charge, chaque année, le montant équivalent à la perte de valeur d'un bien amortissable. Pour fixer ce montant, il convient de déterminer au préalable le taux et la durée d'amortissement.
Dans une optique de simplification, les plans de comptes M57 abrégé et développé tiennent compte des obligations comptables applicables respectivement aux communes de moins et de plus de 3 500 habitants. Le seuil de 500 habitants existant en M14 est supprimé en M57.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
les mandats (prise en charge, date de comptabilisation, de paiement) ; les titres (prise en charge, règlements obtenus, restes à recouvrer).
○ La notion d'opération budgétaire ne couvre pas toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat, la LOB distingue en effet les opérations budgétaires (opérations définitives) et les opérations de trésorerie (opérations provisoires). ○ Ces opérations sont enregistrées en comptabilité générale.
Il est composé de 3 parties : les encaissements (toutes les entrées d'argent) les décaissements (toutes les sorties d'argent) les soldes de trésorerie (début de mois, variations, fin de mois)
Également appelée “comptabilité sur les débits” ou “comptabilité créances et dettes” ce type de comptabilité doit être tenu par les entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les sociétés commerciales soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Quelle est la différence entre un plan budgétaire fixe et un plan budgétaire flexible? Dans un budget fixe, les chiffres des revenus et des dépenses restent les mêmes pendant toute la période concernée. Indépendamment des changements qui surviennent dans les finances de l'entreprise, le budget reste le même.
Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l'impôt sur les fortunes immobilières (IFI) et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…