Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.
Le concubinage n'entraîne aucune conséquence entre les concubins, contrairement au mariage. Chacun des concubins peut à tout moment rompre cette union. Le concubinage peut produire des effets sur certaines prestations sociales ou sur la situation fiscale.
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs.
Les avantages du concubinage
Vivre en union libre ne vous oblige en rien aux yeux de la loi : aucune obligation ne vous lie et en cas de séparation, il n'y pas d'obligation de verser une indemnité à la personne quittée, sauf cas particulier.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Une relation libre est une relation interpersonnelle dans laquelle chaque partie désire être avec l'autre, en étant en accord pour former une relation non-monogame également appelée couple libre.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Se déclarer en concubinage élimine automatiquement les aides auxquelles vous auriez pu avoir le droit en tant que parent seul, notamment l'ASF (allocation de soutien familial) et le RSA (revenu de solidarité active).
- Le droit d'usage et d'habitation du logement. Les droits de succession qu'il payera seront calculés sur 60% de la valeur de l'usufruit. Votre concubin pourra rester dans les lieux jusqu'à la fin de sa vie mais il ne pourra pas louer le bien et garder les loyers.
Les inconvénients du concubinage :
Les concubins ne sont pas tenus par les devoirs des époux ou entre partenaires. Le concubinage peut également prendre fin soi par le décès soit par la rupture. Le concubin ne peut pas hériter automatiquement de son conjoint contrairement à un couple marié.
Déclarez votre situation
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à votre adresse commune.
En effet, en se contentant de la vie commune pour établir un concubinage, la CAF n'apporte aucune preuve des deux autres conditions cumulatives requises pour fonder sa décision : ✓ la stabilité et la continuité de la relation, ✓ la vie de couple (communauté d'intérêts affectifs et matériels).
Certaines mairies vous demanderont des justificatifs d'identités, mais peut-être aussi des attestations ou la présence de témoins. Si votre mairie ne délivre pas de certificat de concubinage, vous pouvez aussi rédiger une déclaration sur l'honneur ensemble ou séparément.
Concubinage, relation amoureuse libre de tout engagement qu'il soit civil ou religieux.
En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Auparavant réservé aux couples hétérosexuels, le concubinage est ouvert aux couples de même sexe en 1999. Lorsqu'il est prouvé, il a certains effets juridiques.
Foyer fiscal en concubinage : chacun pour soi
Pour un couple de concubins, il n'y a pas un foyer fiscal mais deux : un concubin fait sa déclaration de revenus individuellement, et l'autre remplit une déclaration séparée. Cette règle n'est pas écrite dans le Code général des impôts (CGI), mais elle est prévue en creux.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
? Puis toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ? Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
Votre carte d'identité, votre passeport, votre livret de famille. Vos justificatifs d'activité Votre contrat de location, une quittance de loyer, votre contrat d'assurance habitation : Cela peut permettre par exemple de vérifier si vous vivez en concubinage, ce qui modifie naturellement vos droits CAF.
Créer quelque chose de figé. Selon elle, il vaut donc mieux se laisser aller et expérimenter au gré des rencontres. Il est important de rappeler que l'idée même du couple libre nécessite "un lâcher prise" ainsi qu'une "perte de contrôle". "Il faut accepter d'être chahuté.
Aimez la personne.
Tout ce qu'un esprit libre demande d'une relation amoureuse est la tolérance. Sans cela, la personne aura l'impression qu'on a violé sa liberté. Vous devriez aussi vous assurer de ne pas être trop exigeant(e) ni trop pressant(e) dans l'expression de votre amour.
Souvent présentée comme une preuve d'amour et de respect de l'autre, adopter l'exclusivité sexuelle revient à se positionner dans un comportement bien veillant, qui plus est, valorisé socialement. Chacun veille à préserver la relation de tout sentiment désagréable.