Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Ces informations sont également disponibles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix appel). Pour cela, munissez-vous : – de votre numéro de sécurité sociale, – de votre code confidentiel 3960 (ce code, réservé au serveur vocal, figure sur votre notification de retraite).
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Qu'est-ce que le service instructeur ? Service administratif chargé de l'examen d'une demande d'autorisation de construire.
Le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise. Sachez que nos équipes mettent tous en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.
Le service instructeur est un service rattaché à l'ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications. Lorsqu'une demande de document administratif est émise, le service instructeur met un certain temps pour la sortie du document.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Le statut "En cours de traitement" signifie que la commande a été passée et que le processus a été démarré et expédié. Il n'a pas encore livré cependant.
En construction signifie que l'étude du dossier n'a pas encore commencé. Un dysfonctionnement du système peut aussi vous présenter un point erroné du processus de traitement du dossier. Ne vous fiez donc par forcement à ce qui s'affiche.
Vous pouvez contactez le 3039, le numéro unique de l'accès au droit : Par téléphone au 0805 04 04 04 de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi (appel gratuit)
Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme est le laps de temps qui permet à l'administration de vérifier la conformité de votre projet au plan local d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
L'instruction s'appuie sur des mémoires : Document par lequel une partie (demandeur ou défendeur) présente ses conclusions (ce qu'elle demande au juge) et les moyens (arguments de droit et de fait qui les appuient). Par exemple, mémoire en défense pour la partie qui défend.
L'instruction judiciaire permet d'établir l'existence de l'infraction et de déterminer si les charges relevées à l'encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour qu'une juridiction de jugement soit saisie. L'instruction préparatoire intervient donc entre la phase d'enquête policière et la phase de jugement.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.
Solutions pour contacter la préfecture
Consultez le site officiel de votre préfecture pour voir si votre demande peut être traitée en ligne. Cela vous évitera de passer du temps à essayer de les joindre par téléphone ou par e-mail.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Démarche en ligne) Accessible avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.