Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne. Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumis aux règles et formalités douanières d'importation applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays tiers au marché commun.
Au Royaume-Uni, les personnes peuvent être en possession d'un bien immobilier ou d'un terrain sous deux formes : soit en freehold, soit en leasehold.
Plusieurs raisons peuvent justifier le choix de l'Angleterre comme terrain d'investissement immobilier. Primo, l'Angleterre c'est 130,279 km2 et plus de 53 millions d'habitants, avec un PIB (Produit Intérieur Brut) d'environ 2 600 milliards d'Euros et un PIB/Habitants de 50 566 euros.
Par exemple, vous achetez une paire de chaussures pour 210 € sur un site en Angleterre. En y ajoutant la TVA de 20 % et des droits de douane qui peuvent aller de 3,5 % à 17 % selon les caractéristiques du modèle (matière notamment), vous aurez à régler en tout entre 259,35 € et 287,70 € !
Lorsqu'on devient propriétaire d'un bien immobilier, au Royaume-Uni, c'est le plus souvent pour une durée limitée. Acheter revient à contracter un bail emphytéotique (un « leasehold ») qui donne un droit de pleine propriété reconnu comme absolu sur le bâti, mais seulement pour une période de 21 à 99 ans.
Le projet de loi prévoit que les terrains seraient détenus par des organismes fonciers libres (OFL), chargés d'acquérir et de gérer des terrains, nus ou bâtis, afin de réaliser des logements et des équipements collectifs. Ces organismes seraient détenus essentiellement par des capitaux publics.
Le bail emphytéotique consiste en une dissociation entre l'habitat et le foncier. Concrètement, le particulier (qualifié d'« emphytéote ») devient propriétaire des seuls murs de son habitation et locataire du terrain.
Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l'origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Confiseries, confitures, patisseries industrielles de qualité, conserves, produits exotiques chinois, indiens, italiens, sauces, plats cuisinés, y sont presque toujours de 10% à 50% moins chers, à produit comparable, que dans les hypers en France.
On ne peut pas payer à Londres, en Angleterre et au Royaume-Uni en euros. Les paiements se font en livre sterling. Parmi les solutions les plus simples, il y a bien sûr le paiement par carte bancaire. Malheureusement, en général, les frais de paiement hors zone euro au Royaume-uni sont plutôt élevés.
Pour éviter que le client britannique paie deux fois la TVA lorsque le colis a une valeur supérieur à 135 GBP, la solution qui semble la plus évidente consiste simplement à ne pas facturer la TVA au moment de la vente et à laisser le transporteur demander la TVA au client au moment de la livraison.
Si le prix moyen d'une vente à Londres avoisine 550.000 euros, ce chiffre cache de fortes disparités en raison de la grande superficie de la ville. Dans les quartiers centraux et résidentiels (Kensington, Marylebone, Chelsea, Knightsbridge), le mètre carré s'échange entre 18.000 et 23.000 euros.
Globalement, l'intérieur des maisons est douillet avec de la moquette dans de nombreuses pièces, souvent dans la salle de bain. Autant dire que l'aspirateur n'est pas un accessoire. A l'extérieur : les maisons anglaises alignées s'appellent des « Council Houses ».
Les travaux d'un écrivain militant, relayé par le quotidien « The Guardian », montrent qu'une grande partie du territoire anglais appartient toujours à l'aristocratie, dont la famille royale. L'essentiel de la population anglaise ne possède en revanche que 5 % des terres.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Les droits de douane
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Vous pouvez donc acheminer fruits et légumes (frais ou en conserves), pain, pâtes, soupe, bouillons et arômes conditionnés, fromage, charcuterie, terrines et pâtés, gâteaux, biscuits, chocolats et confiseries, viande, produits laitiers ainsi que d'origine animale (comme du poisson, des œufs ou du miel).
Pour réussir à commander sur un site anglais qui ne livre pas normalement en France, il est possible de se faire livrer son colis dans un entrepôt au Royaume Uni qui vous le réexpédiant moyennant un coût dépendant de la taille du colis (plus il sera gros, plus ça sera cher).
Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d'origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l'expéditeur.
Le bail emphytéotique, ou emphytéose, est un bail de très longue durée. Il est conclu pour 18 ans au minimum et peut dépasser les 99 ans, jusqu'à 999 ans dans certains pays. Le contrat de bail emphytéotique donne un droit réel immobilier à l'emphytéote, le locataire.
Quelle est la différence entre le loyer et la redevance? La redevance est un loyer majoré des charges dont en particulier: l'électricité, le chauffage, l'eau, l'entretien des communs, le gardiennage ainsi que l'animation du foyer.
Ce dernier peut être un gérant, un exploitant agricole ou un locataire qui a signé un contrat de location ou de sous-location. Rappelons que l'emphytéote doit verser une redevance au propriétaire. Le paiement du « canon emphytéotique » se fait par annuités périodiques.