Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Hollandais , une pièce d'identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d'assurance et le certificat ...
En Belgique :
Présentez-vous dans un bureau des douanes avec : carte grise des Pays-Bas du véhicule , facture d'achat, pièce d'identité – afin que l'on vous remette la vignette 705. Passez un contrôle technique.
Selon une enquête de la Commission européenne, le Danemark est le pays le moins cher pour acheter une voiture, suivi de la Hongrie, qui est le marché le moins cher parmi les nouveaux États membres.
Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est une entité hollandaise compétente en matière de trafic routier et d'administration des véhicules. Une fois la demande effectuée, vous aurez la certification du kilométrage réel.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
C'est ensuite en 2013 que la taxe BPM est devenue une taxe exclusivement basée sur l'émission de CO2 ; son calcul s'effectue donc exclusivement en fonction du taux de CO2 rejeté par la voiture. Le montant de la taxe BPM varie en fonction du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule concerné.
Quels sont les avantages et intérêts d'acheter un véhicule en Belgique ? Selon certaines statistiques, le marché de l'auto belge (du neuf et de l'occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d'autres termes, les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu'en France.
La Lada Granta a fait son apparition chez les concessionnaires allemands de la marque russe. Tarif de base de cette voiture familiale équipée d'un moteur à essence 1,6 litre de 88 chevaux : 6.750 euros.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
Cas général. Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Pour un véhicule acquis hors UE, fournir à la place le formulaire CERFA 846A original. Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule). A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession.
La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n'avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.
Pour savoir à quel service vous adresser, rendez-vous sur la page Trouver le service compétent pour vous délivrer un quitus fiscal du site impot. gouv, en sélectionnant le département de votre domicile.
Les pays les plus prisés par les français et par les européens sont les pays du Nord comme la Norvège, les Pays-Bas, et le Danemark. Mais des pays limitrophes à la France ont également la cote. Il s'agit de l'Espagne, de la Belgique ou encore de l'Allemagne.
La fin d'année, une bonne période pour négocier des rabais
Le meilleur moyen de faire des économies pour acheter son véhicule au meilleur prix est de se rendre en concession en fin d'année, c'est-à-dire à partir de la mi-novembre.
En faisant appel à un mandataire, on peut acheter une voiture en Belgique pour un prix moins élevé qu'en France. Il s'agit là d'un avantage de poids qui peut représenter 35 à 40 % du prix du véhicule.
En plus du prix de la voiture, vous devrez payer une TVA. Le vendeur versera cet impôt à l'Etat. En Belgique, le taux de TVA représente 21 % du prix du véhicule. Outre la TVA, vous devez aussi régler d'autres taxes comme la taxe de circulation.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'achat si votre vendeur est un particulier. Celui-ci n'est pas assujetti à la TVA. Le prix de vente doit être convenu avec le vendeur. Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire.
Quel est l'avantage d'acheter aux Pays-Bas ? Lorsque le véhicule a été immatriculé après le 15 octobre 2006, les Hollandais qui vendent une voiture d'occasion peuvent bénéficier d'un remboursement sur la taxe de luxe néerlandaise, appelée BPM, qui représente 45,2 % du prix hors taxe.
Les taux de TVA actuellement en vigueur aux Pays-Bas sont les suivants: Taux de TVA standard: 21 % Taux de TVA réduit (1): 9 % Taux de TVA réduit (2): n/a.
Le gouvernement a mis en place un site permettant de consulter l'historique complet d'un véhicule : Histovec. Grâce à lui, le propriétaire vendeur et l'acheteur peuvent d'un côté renseigner et de l'autre consulter les informations de la voiture. Cependant, le vendeur doit être d'accord pour partager ces informations.