Autrement dit, l'appelant est le demandeur en appel. C'est le plaideur qui a perdu le procès en première instance, comme demandeur ou défendeur. On oppose à l'appelant l'intimé qui est la partie contre laquelle a été engagée la procédure d'appel. L'intimé est le défendeur en appel.
Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de "partie intimée", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement du premier degré.
Le procès oppose les parties : le demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice (celui qui lance la procédure) et le défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée (celui qui est attaqué). Les parties doivent être représentées par un avocat.
On dit aussi " requête introductiove d'instance " . C'est l'acte de procédure par lequel la personne qu'on dénomme "demandeur" ou "requérant" , qui prend l'initiative du procès , saisit le juge d'une prétention qu'il entend faire valoir contre une ou plusieurs personnes dites le ou les "défendeurs".
La personne qui poursuit est appelée demandeur, tandis que la personne poursuivie est appelée défendeur.
demandeur, demanderesse
Partie qui formule une demande en justice (par opposition à défendeur).
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la procédure. On l'appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
Le mot "appelant" désigne le plaideur qui estimant ne pas avoir été rempli de ses droits par le jugement rendu en premier ressort, prend l'initiative de saisir la Cour d'appel d'un recours. L'adversaire de l'appelant qui est attrait devant la Cour d'appel est dénommé l'"intimé".
Une cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Le ministère public est représenté aux audiences de la cour d'appel par le procureur général ou l'un de ses avocats généraux ou substituts généraux.
Le rôle traditionnel de l'amicus curiae (également appelé « ami de la cour » ou « intervenant désintéressé ») consiste à aider le tribunal dans l'exercice de son pouvoir décisionnel en veillant à ce que tous les éléments de preuve et arguments pertinents lui soient présentés en bonne et due forme.
Toute personne demandant à un avocat des conseils qu'il reçoit doit être considérée comme étant son client et est donc, à ce titre, redevable des honoraires réclamés.
Ainsi, l'appelant est le demandeur à l'instance et l'intimé, le défendeur. Plus précisément, l'appelant est celui qui est l'initiative de l'appel et l'intimé, la personne contre laquelle un appel a été interjeté.
APPELANT, ANTE, part.
PROCUREUR. Le Procureur Général est le chef du parquet auprès de la Cour d'Appel ou de la Cour de Cassation. Le procureur de la République est le chef du parquet auprès du tribunal de grande instance.
Il n'existe pas d'expression particulière pour désigner les parties devant la Cour de Cassation. On dit " le demandeur au pourvoi ou l'auteur du pourvoi " et le " "défendeur au pourvoi". Le ou les demandeurs et le ou les défendeurs ne sont pas les seules parties au procès.
Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ".
A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
Définition de Demandeur
Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ".
La cour d'appel contrôle la décision rendue par les juges de première instance en fait comme en droit ; tous les éléments matériels de l'affaire sont réexaminés, et l'application du droit réévaluée. Elle peut confirmer la décision des juges ou l'infirmer, soit l'annuler ou la réformer, intégralement ou en partie.
Dans un procès civil, on utilise plutôt le terme « avocat de la partie défenderesse ».
Défendeur, défenderesse n. = personne contre laquelle est intentée une action en justice, par opposition à demandeur. Terme de droit.
Le fait d'appeler un avocat “Maître” est une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés.