L'opération consiste à apurer les pertes comptables grâce aux comptes courants d'associés. Dans ce cas, la variation d'actif net (à hauteur des pertes imputées), constitutive d'un bénéfice taxable, absorbe les déficits antérieurs reportables, qui ne sont donc plus susceptibles de report.
Si l'entreprise réalise des pertes, le montant du report à nouveau sera négatif et la perte de l'exercice est enregistrée en report à nouveau débiteur. Il convient : de débiter le compte 119 « Report à nouveau débiteur », et de créditer en contrepartie le compte 129 « Résultat de l'exercice (Perte) ».
L'affectation du résultat : le cas d'un déficit comptable
Si l'entreprise enregistre une perte sur l'exercice comptable,les écritures d'affectation du résultat sont simples. Il suffit d'enregistrer la perte de l'exercice en report à nouveau débiteur (correspondant au cumul des pertes antérieures).
La reconstitution des capitaux propres d'une SARL doit être décidée par les associés dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes actant que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social d'une SARL. La consultation des associés peut se faire par écrit ou en assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le résultat de l'exerce se traduit par une perte comptable, les associés de la SARL ont le choix entre deux affectations : Effectuer une imputation sur certaines réserves, Isoler la perte dans un compte de report à nouveau débiteur en espérant que des bénéfices futurs pourront l'apurer.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
L'affectation aux autres réserves
Cela permet d'affecter tout ou partie du bénéfice restant dans des comptes de réserves lorsque les associés ne souhaitent pas se distribuer de dividendes. Ultérieurement, ces réserves pourront être distribuées aux associés ou actionnaires, ou incorporées au capital social.
Un coup d'accordéon.
Le coup d'accordéon est une technique utilisée pour apurer les pertes au moyen de la réduction du capital suivie de son augmentation, pour assainir le bilan ou pour redresser la situation financière de la société en recourant à de nouveaux apports en numéraire.
L'une des formes les plus courantes de recapitalisation consiste à modifier la structure du capital de l'entreprise en transférant les passifs en fonds propres. C'est-à-dire échanger des dettes ou des obligations contre des actions.
Les capitaux propres négatifs, aussi appelés fonds propres négatifs, s'expliquent par une raison essentielle : une société a dégagé une perte importante au cours d'un ou de plusieurs exercices, supérieure à la moitié de son capital social et de ses réserves.
Ajoutez une ligne de mouvement de compte. Dans le cas où l'exercice N-1 est bénéficiaire, saisissez 12 comme compte. Au débit de ce compte, reportez son solde (le solde du compte 12 est indiqué dans le cadre jaune en bas à gauche de la fenêtre). Dans le cas où l'exercice N-1 est déficitaire, saisissez 129 comme compte.
La décision d'affectation du résultat de l'exercice doit être formalisée par écrit, dans une décision de l'associé unique (dans les EURL et les SASU) ou dans un procès-verbal d'assemblée (dans les sociétés à plusieurs associés).
Il s'agit du résultat déficitaire dégagé sur l'exercice. Ce compte est soldé par l'affectation de résultat décidée en assemblée générale. Interprétation : Le compte 119 indique que l'exercice clos s'est soldé par une perte.
Les réserves d'une société ne peuvent être distribuées qu'à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire et sous réserve que la société remplisse certaines conditions. L'attributaire des dividendes diffère selon que les parts sociales sont démembrées ou non.
La réserve légale est une réserve dont le but est d'inciter les sociétés à renforcer leur situation financière en les obligeant à y affecter une partie de leurs bénéfices (5% minimum) jusqu'à un certain seuil (10% du capital social).
Le plus souvent, des capitaux propres négatifs sont un signe de mauvaise santé de l'entreprise ! Cela signifie en effet que les dettes sont supérieures aux actifs de la société. Cette situation peut être amplifiée par un capital social faible lors de la création de l'entreprise .
Éviter la situation d'endettement
En cas de baisse d'activité ou de crise financière, l'augmentation de capital se présente comme une solution pour éviter le dépôt de bilan. Recourir à la recapitalisation permet à l'entreprise de rembourser ses créanciers et d'asseoir sa solidité financière.
Lorsque votre entreprise est trop endettée, vous pouvez décider de réaliser une augmentation de capital, lui permettant ainsi de rembourser une partie de vos emprunts. Les intérêts de la dette diminueront et la flexibilité financière de votre entreprise en sera accrue.
Bas de bilan : définition
Le bas de bilan se constitue de l'actif circulant ainsi que du passif. Plus clairement, il s'agit de ce dont dispose l'entreprise et ce que l'entreprise doit, c'est-à-dire des créances qu'elle a, sur de courts délais.
Les financements de bas de bilan qui recouvrent les dettes financières (bancaires ou désintermédiées, leasing), les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales et la trésorerie .
Également appelés "capitaux propres", les fonds propres regroupent à la fois l'ensemble des capitaux apportés par les actionnaires lors de la création de la société et à l'occasion d'une augmentation de capital mais aussi les fonds acquis par une entreprise en raison de son activité.
Il existe 3 types de réserve : la réserve légale, qui est une réserve obligatoire et qui dépend de la loi, la réserve statutaire, qui dépend des statuts de l'entreprise et la réserve facultative.
Comment sont constituées les réserves ? En principe, la constitution de réserves est décidée en assemblée générale ordinaire (AGO). Il s'agit d'une réunion des associés qui a lieu chaque année pour approuver les comptes de la société et voter à la majorité requise le projet d'affectation des résultats.
Ce qu'on appelle “réserves” d'une entreprise sont des montants qui font partie du passif du bilan de l'entreprise, correspondant au cumul des bénéfices des exercices antérieurs (résultats nets de la période, soit bénéfices nets moins pertes nettes) qui n'ont été ni redistribués aux propriétaires de l'entreprise ( ...