La demande de rupture d'un contrat d'assurance avec BPCE passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. L'envoi de la lettre de résiliation peut être effectué par voie électronique ou postale, au choix de l'assuré.
La lettre de résiliation sera envoyée par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : BPCE, Service des résiliations, 88, avenue de France, 75013 Paris.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Si vous demandez un relevé d'informations, l'assureur doit vous le transmettre dans les 15 jours de la demande.
Pour cela, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
La résiliation* du contrat
Par l'envoi d'une lettre recommandée (le cachet de la Poste faisant foi) ou par une déclaration verbale contre récépissé à l'agence Caisse d'Epargne, à tout moment et sans préavis, la résiliation devenant effective à la prochaine échéance annuelle.
Vous pouvez contacter BPCE Assurances depuis la France comme l'étranger au numéro de téléphone 0969364545 (Appel non surtaxé, service disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, hors jours fériés).
Vous pouvez résilier votre assurance habitation ou auto BPCE Caisse d'Épargne par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. La lettre recommandée envoyée directement au siège social de BPCE permet d'être certain de la prise en compte à la date voulue.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier vos contrats d'assurance auto, moto et habitation à tout moment, sans motif et sans frais, une fois la première date d'anniversaire de votre contrat dépassée.
À l'échéance de votre contrat
Pour résilier le contrat à l'échéance, l'assureur doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l'assuré), et doit vous informer de sa décision par lettre recommandée.
En d'autres termes, il faut que le mail fasse mention de l'organisme d'assurance, du souscripteur du contrat, et il doit contenir un accusé de réception électronique permettant à la compagnie d'assurance de s'assurer que le souscripteur a reçu l'information.
L'assureur doit vous adresser, au moins quinze jours avant la date du préavis, l'information selon laquelle vous pouvez résilier. De votre côté, la demande de résiliation doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
Concrètement, il est entendu qu'il est préférable d'assurer une voiture en tous risques jusqu'à 5 ou 7 ans puis de passer à une formule au tiers intermédiaire ou tiers plus. Cette solution permet de souscrire des garanties supplémentaires telles que le bris de glace.
Vous n'avez pas besoin de donner un motif de résiliation, mais vous devez demander la résiliation dans délai fixé par le contrat. Il faut utiliser le moyen d'information prévu dans le contrat pour prévenir le prestataire de votre décision (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique, etc.).
BPCE Assurances propose l'ensemble des produits d'assurance non vie commercialisés en France par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne, ainsi que leurs banques associées, auprès de leur clientèle particuliers et professionnels.
Quelle que soit l'assurance BPCE que vous souhaitez arrêter, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre numéro de contrat d'assurance auto ou habitation est indiqué sur les documents que vous avez reçus par courrier : Avis d'échéance et Carte Verte pour l'assurance auto et Avis d'échéance ou Attestation de Responsabilité Civile pour l'assurance habitation.
Un grand nombre de contrats peuvent être résiliés par un mail, un appel téléphonique ou une simple lettre, de même pour l'exercice du délai de rétractation à la suite d'un achat à distance ou d'un abonnement.
Ce délai, d'un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d'organiser votre départ et de préparer la venue d'un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989. Pour une location vide, ce délai est de trois mois.
Ainsi, chaque année, vous pouvez mettre fin à votre contrat en envoyant une lettre de résiliation recommandée à votre compagnie d'assurance dans un délai de deux mois minimum avant la date d'échéance.
Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription). (1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).
L'Assurance Vie - Épargne | Caisse d'Epargne.
Vous pouvez composer le 09 69 36 45 45 (appel non surtaxé) en vous munissant de votre numéro de contrat ou de votre numéro de dossier, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, et le samedi de 9h à 12h.
L'imposition de la clôture de votre contrat d'assurance-vie en fonction de son antériorité fiscale. Au-delà de la fiscalité au décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie, le rachat, conséquence d'une clôture du contrat, pourrait entrainer une imposition des gains et autres plus-values à l'impôt sur le revenu.
La Caisse d'Épargne est une banque commerciale française appartenant depuis 2009 au même groupe que la Banque Populaire : BPCE. Comme cette dernière, elle dispose d'une activité de bancassurance (logement, véhicules, santé) dont le risque est assuré par BPCE Assurances.
Assurances Banque Populaire Vie et Vitalia Vie sont absorbées par Natixis Assurances Partenaires, renommée ABP Vie, filiale à 100 % de Natixis Assurances. Assurances Banque Populaire Prévoyance est renommée ABP Prévoyance.