Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d'état civil (SCEC).
Un numéro REZE commence par 4 chiffres qui correspond à l'année où il a été reçu par la Sdanf, suivi de la lettre X puis par 6 chiffres, le premier chiffre il peut être 0 ou 1 (0: nouveau dossier, 1: dossier de recours), le deuxième et troisième chiffre représentent la série (concrètement, c'est le numéro de la semaine ...
Mail 1: [email protected] adresse à privilégier pour demander le numéro Ministériel et pour la transmission de compléments de dossier. Mail 2 : [email protected] adresse réservée à la transmission des compléments de dossier uniquement en cas de non réponse de la cellule Accueil.
2-Rechercher le numéro du dossier de naturalisation
Les dossiers de naturalisations sont conservés aux Archives Nationales. On peut les consulter sur place mais également en obtenir une copie par Internet.
par courriel : [email protected].
Envoi du dossier par courrier
L'administration a 18 mois au maximum à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l'administration française. Celle-ci peut être favorable ou défavorable, compte tenu de plusieurs paramètres pris en compte.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Vous êtes dans l'attente d'une décision :
A l'issue de l'entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse dans ces délais.
Cas général. Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .
Si vous souhaitez faire une réclamation auprès du SDANF, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse indiquée précédemment en expliquant les raisons de votre mécontentement. Vous pouvez également contacter le 02 40 84 46 00 pour faire une réclamation.
Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
À partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Vous en trouverez le mode d'emploi sur le site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626.
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française par décret doivent être effectuées par voie dématérialisée (en ligne).
Ce qui se passe après votre entretien de naturalisation:
Si votre dossier est validé par la préfecture de police, ce dernier est envoyé au ministère de l'intérieur. Dans le cas où la préfecture de police ne valide pas votre dossier, vous êtes automatiquement informé(e)
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Le gouvernement souhaitant reconnaître les personnes étrangères s'étant exposées pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, ces dernières bénéficient d'une accélération de leurs dossiers si elles fournissent la preuve de cet engagement et qu'elles résident régulièrement en France depuis au moins 2 ans.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d'état civil (SCEC).
Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l'étranger... Selon l'Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d'avantages.
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier.