Modalités de ses réunions
L'ESS est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Celui-ci prévoit, chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève ou, à défaut, dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire.
Lors de la première ESS de l'année scolaire, l'enseignant(e) présente le projet pédagogique de l'enfant (document "projet pédagogique" renseigné ) et il est souhaitable que l'AVS prépare un petit bilan écrit. Pour chaque demande MDPH, l'enseignant(e) doit compléter le document "renseignements scolaires".
L'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), le, la ou les AESH ( ...
4) Qui remplit le GEVA-sco ? Dans le cas d'une première demande de scolarisation, le GEVA-sco première demande est renseigné par l'équipe éducative (EE) de l'école, convoquée par le directeur d'établissement à l'initiative des parents ou de celle de l'équipe enseignante.
Le document est complété par l'ensemble des partenaires. Il n'est pas précisé dans les textes que ce GEVA-Sco doit être signé par les parents. Les parents peuvent s'exprimer dans le formulaire ou dans un courrier qui est à joindre au dossier.
L'équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Celui-ci prévoit, chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève.
le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social ; le psychologue scolaire ou le psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) ; les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) ; les professionnels des services sociaux.
Créer une entreprise sociale et solidaire, c'est créer de l'activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C'est aussi créer des richesses qu'elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d'organisation collectives et participatives.
Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du projet ...
Le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne à l'adresse www.cnsa.fr Vous pouvez joindre tout document complémentaire en tant que de besoin (PAP, PPRE, PAI...). Ce document est un recueil d'informations destiné à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Tous les 3 ans, un entretien professionnel mené par le chef d'établissement (2d degré) ou par l'IEN (1er degré) évalue vos compétences professionnelles.
L'équipe éducative
Elle peut être sollicitée par les parents de l'enfant, parfois sur les conseils des professionnels libéraux (orthophonistes, médecins traitants…), l'équipe enseignante, le médecin scolaire… C'est au directeur de l'école d'organiser cette réunion.
Depuis la maternelle jusqu'en terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe prépa, les ERSEH (enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap) accueillent, informent et accompagnent les familles.
Elle comprend le directeur de l'école, le ou les maîtres, les parents concernés, le psychologue scolaire, les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des enfants ...
Le compte-rendu de réunion :
Le président ou le secrétaire de séance établi un relevé des conclusions tirées par le conseil des maîtres. Le compte-rendu est signé par le président et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.
La répartition des classes est donc décidée par le directeur d'école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.
Le conseil de discipline de l'établissement
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.
La réunion d'équipe éducative doit mener à l'élaboration d'un projet global d'éducation, ce qui nécessite un travail en partenariat. Ce doit être un moment privilégié et permettre un regard croisé sur un enfant à un moment donné pour mieux comprendre, aider, rechercher des solutions, des stratégies, des dispositifs…
Pourquoi réunir une équipe éducative ? Pour examiner la situation d'un élève et ses besoins particuliers (difficultés scolaires, troubles spécifiques, problèmes de comportement) et en informer précisément la famille.
L'équipe éducative est un lieu de dialogue et de concertation où s'élabore et s'ajuste le projet individuel de l'élève. L'équipe éducative n'est pas une instance de décision mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l'élève concerné.
Le fait que votre enfant bénéficie d'un PAI n'exclut pas la mise en place d'un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages) ou d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) en fonction de ses besoins.
Quand peut-il être mis en place ? Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant. À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève.
Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2 , en classe ou en petits groupes.