Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
Votre complémentaire peut vous rembourser au maximum : (300 % x 23 €) – 16,10 € = 52,90 €. Le montant de l'indemnisation totale ne pouvant dépasser vos dépenses réelles, la prise en charge de la complémentaire sera plafonnée, remboursement de l'Assurance maladie déduit, à : 55 € – 16,10 € = 38,90 €.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Cela signifie que vous serez remboursé au maximum à hauteur de 50€ (25€ * 200%). Votre mutuelle prendra alors totalement en charge votre consultation à 40€ (moins 1 euro de participation).
Montant remboursé par la SS
Concernant le remboursement de la mutuelle, supposons que le tableau de garanties indique un remboursement à hauteur de 100%. Dans ce cas, votre mutuelle remboursera les 30 % restant, soit 30 * 30%= 9 €. Ainsi, vous serez remboursé 20 + 10 = 30 €, soit la totalité du tarif conventionnel.
100%, 200%, 300%, cela signifie que votre complémentaire santé prend en charge jusqu'à 100%, 200% ou 300% du montant de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
Une mutuelle ayant un niveau de remboursement à 100% BR pour un généraliste prendra en charge la différence, soit 25 - (16,50+1) = 7,50€. Cette différence entre le tarif prévu par la Sécurité Sociale et le pourcentage qu'elle rembourse s'appelle le ticket modérateur.
Si votre dentiste n'a pas signé le contrat d'accès aux soins, alors le remboursement mutuelle est limité à 200 % (plafond). De plus, il doit y avoir un écart d'au moins 20 % (ex : remboursement mutuelle 200%, si votre dentiste n'a pas signé le contrat d'accès aux soins, alors la base applicable est 180 %).
Pour faire simple, l'expression « 100 % BR mutuelle » désigne tout simplement le fait que votre mutuelle pourra vous rembourser à hauteur de 100 % du TC de l'Assurance maladie.
Orthodontie acceptée : 300 % (y compris la part du régime obligatoire). Calculez comme suit : Remboursement Sécurité Sociale : 1 x 193,50 €uros = 193, 50 €uros / 6 mois. Remboursement mutuelle : 2 x 193,50 €uros = 387 €uros / 6 mois.
La base de remboursement est le tarif de référence fixé par l'Assurance Maladie pour chaque prestation de santé qu'elle prend en charge. Tous les remboursements de la Sécurité sociale sont calculés à partir de cette base, à laquelle est appliqué un taux de remboursement.
En général, le taux de prise en charge varie de 30 à 100%. Exemple : pour une consultation chez un spécialiste conventionné de 25 euros, la prise en charge de l'assurance maladie est de 70%, soit 16,50 euros, auxquels il faut enlever le 1 euro de participation à sa charge. Le patient perçoit alors 15,50 euros.
Ainsi, pour une consultation chez un généraliste à 25 € (tarif conventionné), la Sécurité sociale prendra en charge 70% de la somme soit 17,50 € (moins 1 € de participation forfaitaire : 16,50 €). Le reste, soit 7,50 €, sera à la charge du patient ou de sa mutuelle santé.
La Sécurité sociale devra alors vous verser un pourcentage de cette base (appelé taux de remboursement). La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement est de 70 %.
La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques en 2022 est de 28,86 €. Le taux remboursé est de 60%. Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60% x 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 €.
Un tableau de garanties, qu'est-ce que c'est ? Sur un tableau de garanties, vous retrouvez – comme son nom l'indique – les garanties souscrites dans le cadre de votre contrat de mutuelle santé, ainsi que la prise en charge prévue pour chacune d'entre elles.
Dans le cadre du affections de longue durée sont exonérantes et dispensent l'assuré de payer le ticket modérateur. L'assurance maladie prend en charge 100% du tarif conventionné, indépendamment de l'existence ou non d'une mutuelle santé.
Les dépassements d'honoraires des médecins conventionnés secteur 2 sont donc permanents mais limités. Lorsque l'assuré consulte un médecin généraliste conventionné secteur 2, le remboursement Sécu sera de 15,10 € puisque cette dernière rembourse 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 €).