On considère que la vétusté théorique est de 1 % par an et ce à partir de la 10ème année. La vétusté s'exprime comme une fraction de la valeur à neuf représentée par le rapport entre l'âge et la durée de vie théorique du bâti.
Qui est vieux, détérioré par le temps : Une maison vétuste.
Cuisine équipée : le coefficient de vétusté est une équation entre le petit électroménager (valeur résiduelle de 5% après cinq ans) et le gros électroménager, qui s'use plus lentement (57% au bout de trois ans et 29% au bout de cinq ans).
Le calcul de la vétusté d'une cuisine équipée sera donc fixe et arrêté : 28 % de dépréciation pour le réfrigérateur après 2 ans, 80 % de dépréciation pour le micro-ondes après 4 ans ou encore 20 % de dépréciation pour un robot de cuisine dès la première année par exemple.
Dépréciation = valeur nette comptable – valeur d'usage
La dépréciation ne doit être constatée dans les comptes de l'entreprise que si son montant est significatif, cela signifie que l'écart entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable doit être notable.
Le coefficient de vétusté ne doit pas dépasser les 20 % à 30 %. Ainsi, si le taux de vétusté annoncé est de 40 %, la valeur de reconstruction sera de 400 000 x (100 % – 40 %), soit 240 000 euros. Votre seconde indemnisation sera ensuite plafonnée à 30 % de la valeur du bien, soit 120 000 euros.
La grille de vétusté est un document annexé à l'état des lieux d'un logement. Il permet de mesurer la dégradation naturelle des différents éléments composant le logement en fixant une durée de vie théorique et un taux d'abattement annuel illustrant son usure progressive.
Si votre contrat stipule que vos biens seront remplacés à leur valeur d'usage, vous devez la calculer. C'est la valeur initiale de votre bien à laquelle il faut appliquer un coefficient de vétusté (environ 10 à 15 % par année pour les meubles, 30 % pour l'équipement informatique).
Prix de pose d'une cuisine sur-mesure
On estime en moyenne que le prix de la pose d'une cuisine sur-mesure par un artisan cuisiniste est environ égale à 20 % du prix de la cuisine en elle-même. Comptez donc approximativement 2 400 € pour l'installation d'une cuisine sur-mesure de taille moyenne, achetée 12 000 €.
La définition de la vétusté
En droit, « la vétusté est définie comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement. ».
Qui doit payer la note des dépenses liées à la vétusté d'un local professionnel ? Conformément à l'article 1755 du Code civil, les travaux liés à la vétusté d'un local commercial incombent au propriétaire.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.
En divisant le prix affiché par la surface habitable, vous obtiendrez un prix moyen au mètre carré. Vous pourrez le comparer avec d'autres biens vendus dans le secteur et déterminer ainsi une moyenne de prix qui vous serviront dans le calcul de la valeur de votre propre maison.
La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien. En immobilier la valeur vénale d'un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence.
Pour réaliser l'inventaire de son mobilier, il faut commencer par recenser tous les équipements que vous possédez et qui peuvent être considérés comme tel. Pour ce faire, commencez par prendre en photo tous les objets que vous possédez à votre domicile ainsi que les détails de votre domicile.
Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %. Si le propriétaire évalue le montant des travaux à 2 000 € (qu'il doit justifier par un devis), le locataire aura donc à sa charge 2 000 – 70 % = 600 €.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Le taux de vétusté appliqué par votre assureur aux biens électroniques est de 10% par an. Si votre contrat prévoit une indemnisation sur la base de « la valeur d'usage », votre indemnisation sera donc égale à la valeur actuelle du bien, moins la vétusté. Ainsi, vous serez indemnisé de 750€ x (1-30%) = 525€.
Dans la plupart des cas, il vous faudra être en possession des factures d'achat pour être indemnisé, que ce soit avec ou sans coefficient de vétusté. Comme dit précédemment, si vous détenez des objets de valeur, il vous faudra souscrire la garantie spécifique à ces objets pour pouvoir être indemnisé en cas de sinistre.
La dépréciation d'une devise correspond à une augmentation de son taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs autres devises (généralement un panier des autres devises construit par pondération des poids des échanges commerciaux respectifs avec les autres pays).