L'abattement du micro-BNC s'élève à 34% du chiffre d'affaires (ou des recettes) déclaré(es). L'abattement s'applique à la totalité des recettes, y compris la fraction excédant le seuil micro-BNC, dans la mesure où ce dernier demeure applicable. Il n'existe pas de plafond.
Prenons un exemple : un auto-entrepreneur qui tient une maison d'hôtes a déclaré un chiffre d'affaires de 16 857 €. Il dispose d'un abattement forfaitaire de 71 %. Pour calculer le bénéfice imposable, il va calculer 26 857 € annuels x 0,71 = 19 068,47 €.
Mode de calcul.
Salaire brut soumis à cotisations X (100% – taux d'abattement). Exemple : Un transporteur a un salaire brut de 2500 euros et un abattement pour frais professionnel de 20%. Son assiette de cotisations est de : 2500 X 80 % = 2000 euros.
Abattement forfaitaire pour frais et charges
L'abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % (suivant la nature de l'activité) est appliqué sur la totalité du chiffre d'affaires. Ces abattements représentent les charges déductibles.
Abattement plancher
De ce fait, il en ressort que votre revenu net imposable de micro-entrepreneur se calcule comme suit : Revenu net micro-BNC = recettes annuelles × 66 % Revenu net micro-BIC (achat-revente) = chiffre d'affaires annuel × 29 % Et revenu net micro-BIC (services) = chiffre d'affaires annuel × 50 %
Exemple : un associé célibataire reçoit 10 000 euros de dividendes. - Le montant imposable sera donc de 6 000 euros (10.000 euros - 40 %) Cette somme sera celle a porter sur la déclaration de revenus à la rubrique "revenus mobiliers".
Montant de l'abattement pour les plus de 65 ans ou invalides. L'abattement applicable en 2022 varie selon le revenu imposable du foyer fiscal perçus en 2021 : 2 484 € si le revenu est inférieur ou égal à 15 560 € ; 1 242 € si le revenu est compris entre 15 560 € et 25 040 €.
Micro-entreprise : le chiffre d'affaires encaissé et facturé
Pour calculer le chiffre d'affaires en auto-entrepreneur à déclarer, il est nécessaire d'additionner toutes les factures encaissées sur la période de déclaration (mensuelle ou trimestrielle).
Votre revenu net est donc le chiffre d'affaires moins toutes les charges engagées pour l'entreprise. Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice. Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de l'entreprise.
Calcul du montant de la déduction forfaitaire
Le montant déduit est égal à 10% du total des revenus déclarés. Ainsi, un contribuable qui gagne 25 000 euros annuel verra son impôt calculé sur la base de 25 000 € - 2 500 € de frais forfaitaire soit 22 500 €.
Les différents types d'abattements fiscaux
L'abattement forfaitaire de 10 % appliqué sur les frais professionnels des salariés. L'abattement lié aux conditions de ressources des personnes invalides ou seniors. L'abattement fiscal sur les successions. L'abattement concernant les plus-values immobilières.
Quels sont les avantages de l'abattement de 10% ? L'assiette de cotisations est minorée de 10%, les cotisations salariales et patronales seront donc plus faibles. La base de calcul ne peut toutefois être inférieure au SMIC en vigueur. Le net à payer sera plus élevé.
L'abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l'habitation. Un immeuble bâti non encore affecté à l'habitation mais que l'acheteur transformera en habitation peut en principe également bénéficier de l'abattement.
L'abattement de 40 % suppose une distribution « régulière » de dividendes. 2 associés d'une SARL font l'objet d'un contrôle fiscal à titre personnel. A cette occasion, l'administration fiscale se rend compte qu'ils ont, chacun, perçu des dividendes de la SARL sur lesquels ils ont appliqué l'abattement de 40 %.
2) SI vous versez après 70 ans en assurance-vie, vous aurez seulement un abattement de 30 500 € (article 757B CGI). Il est unique (les bénéficiaires devront se le partager) et au-delà, la fiscalité est la même que les droits de succession (selon le lien de parenté).
Dans quels cas opter pour les frais réels ? L'option doit être étudiée plus particulièrement dans le cas de revenus modestes, cas où les frais réels peuvent plus aisément dépasser les 10 %. A l'inverse ceux qui déclarent des revenus importants auront plus souvent intérêt à conserver l'abattement de 10 %.
En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de dépasser un montant de 72.600€ de chiffre d'affaires pour les prestations de service et 176.200€ de chiffre d'affaires pour des activités d'achat et vente de produits.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Dans le monde du commerce, on distingue les concepts de bénéfice brut et de bénéfice net, qui se calculent ainsi : bénéfice brut = prix de vente du produit/service - coût de revient. bénéfice net = bénéfice brut - (charges + amortissement de l'actif + provisions)
Le mode de calcul du taux de profitabilité : résultat sur chiffre d'affaires. Le taux de profitabilité est simple à calculer. Il suffit de prendre le résultat net comptable, ou bénéfice net, et de le diviser par le chiffre d'affaires hors taxes.
Son plafond de chiffre d'affaires maximum est fixé à 176 200 €, à l'intérieur duquel la partie afférente à son activité artisanale ne peut pas excéder 72 600 €. Vous avez créé votre micro-entreprise cette année ? Attention, votre chiffre d'affaires annuel sera calculé au prorata temporis.
C'est un avantage fiscal qui permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu des seniors. Pour l'année 2022, l'abattement d'impôt pour les personnes âgées atteint 2 484 euros pour une personne et 4 968 euros pour un couple lorsque le revenu fiscal ne dépasse pas 15 560 euros.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.
Les plus de 70 ans bénéficient en effet d'une exonération de charge sociale sur les emplois à domicile. Une mesure instaurée en 1987 mais devenue très coûteuse avec le temps du fait de l'augmentation de l'espérance de vie.