Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Pour 2022, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 478 € (4 731 € x 10,10 %). Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
en début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année ; en cours d'année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Le taux des cotisations est variable : pour les revenus allant jusqu'à 45 250 €, le taux de cotisations applicable est dépendant du montant du revenu. Il peut aller de 1,50 % à 6,50 % ; pour les revenus de 45 250 € ou plus, le taux applicable est toujours de 6,50 %.
La meilleure des stratégies consiste à travailler sur la façon dont vous vous rémunérez. Vous devez prendre en compte, non seulement, le montant de votre rémunération, mais également votre statut social salarié ou non salarié (TNS), ainsi que la nature juridique de votre société. Tout découle de ces choix.
Réduction du mois de janvier 2022
Montant de la réduction générale : 0,2506 x 1 744,21 € = 437,10 € ; Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l' IRC sera ainsi calculé : 437,10 € x 0,0601 / 0,3195 = 82,22 € ; Ce qui sera imputé à l' Urssaf sera ainsi calculé : 437,10 € x 0,2594 / 0,3195 = 354,88 €.
Les étapes du calcul
En votre qualité d'employeur, vous devez déclarer à l' Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l'Urssaf.
L'URSSAF : définition et mission
URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Historiquement, l'URSSAF a été créée dans le but de collecter les cotisations et les contributions destinées au financement de la Sécurité sociale.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Calcul des charges sociales sur salaire
Le pourcentage des charges sociales est d'environ 22% sur salaire brut. Exemple : Avec un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 22 / 100 soit 440 euros de charges salariales.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).
Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. A titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale . Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
L'exonération est applicable aux entreprises qui s'implantent dans un BER jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises implantées dans un BER peuvent bénéficier de l'exonération BER pendant une durée de 5 ans.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
Règle de calcul des cotisations TNS
6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond. 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement). Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS.
Pour la régularisation 2021, la cotisation n'étant due qu'à compter du 1er juillet, un taux de 0,15 % est appliqué. Dégressivité du taux maladie : si vos revenus sont inférieurs à 110 % du PASS* (plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux de la cotisation d'assurance maladie est désormais dégressif.
Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022
Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes : contribution à la formation professionnelle ( CFP ) ; contribution au CPF-CDD ; part principale de la taxe d'apprentissage.
Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.