Le juste calcul à appliquer dans la paie pour obtenir le montant net des HSE est le suivant : Montant net = Montant brut * (1 – (0.9825*0.068)) où 0.9825 correspond à l'assiette de la CSG (98.25% du montant brut) et 0.068 correspond au taux de CSG déductible (6.8%).
Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond de 5 000 euros par an soit environ 416 euros par mois. Ce montant est entendu comme net par l'administration fiscale, ce qui correspond à une rémunération brute de 5 358 euros soit 5 000 / (1 - (0,9825 * 0,068)).
Comment fonctionne le calcul des heures supplémentaires ? Selon le code du travail, un taux de majoration s'applique sur la base d'une durée légale du travail de 35h : 25% pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées durant la même semaine (de la 36ème à la 43ème incluse). 50% à compter de la 44ème heure.
Vos heures supplémentaires, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière), sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2023.
Le temps de repos alloué au salarié se calcule de la même façon que les heures supplémentaires, soit 25 % pour les 8 premières heures et 50 % à partir de la 44ème heure. Il doit être équivalent à la rémunération qu'aurait perçue le salarié si l'employeur lui avait payé ses heures supplémentaires.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration. Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires. Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).
Ainsi, une HSE est rémunérée autour de 60 euros pour les agrégés, 42 euros pour les certifiés, 41 euros pour les PLP, 37 euros pour les professeurs d'EPS et 36 euros pour les non-titulaires. Les enseignants des corps les mieux rémunérés font davantage de HSE.
Éléments du salaire net imposable = Salaire net à payer + Indemnités journalières de la sécurité sociale + Avantages en nature + heures supplémentaires + CSG non déductible + CRDS Salaire net = Salaire brut - Cotisations salariales Bon à savoir : la mutuelle santé facultative et les tickets-restaurants n'entrent pas ...
Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales.
Les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un certain plafond. Le plafond est fixé généralement à 5 000 € par an soit environ 416 € par mois.
En France, la durée légale du temps de travail est fixé à 35 h par semaine à temps complet.
Les cadres dont la durée du travail est régie par une convention de forfait sont régulièrement amenés à travailler plus de 35 heures par semaine. Ces dépassements ne font pas l'objet des majorations classiques. Ils sont inclus dans leur forfait.
Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence sont deux notions importantes. Le premier est le revenu soumis à l'impôt et le second est demandé pour obtenir certaines prestations sociales ou exonérations.
Concrètement, le chiffre est indiqué dans la rubrique “Traitements, salaires, pensions, rentes”, à la ligne “Heures supplémentaires et jours RTT exonérés”, et dans la case 1GH et suivantes (si plusieurs membres du foyer fiscal ont effectué des heures supplémentaires en 2022).
Il suffit de prendre le montant des heures défiscalisées et de le multiplier par votre tranche d'imposition pour estimer l'économie via l'exonération. Mr Corrigetonimpot a 3 000 € d'heures supplémentaires. Il est dans une tranche fiscale à 30%. Le gain en impôt via l'exonération est de 3000*30% = 900 €.
Des cotisations non déductibles augmentent le net imposable
Ces cotisations sociales sont calculées sur votre revenu brut total, mais elles ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu. De ce fait, elles augmentent le montant du net imposable par rapport au montant réellement perçu sur votre compte en banque.
Depuis le décret 2019-133 les HSE et HSA ne font plus soumises à la cotisation RAFP (retraite « complémentaire »). par contre elles demeurent soumises à la CSG et au CRDS . Elles ne sont plus soumises à l'impôt sur le revenu mais elles demeurent intégrées au revenu fiscal de référence.
⇒ Les Heures Supplémentaires à l'Année (HSA) : elles figurent sur la VS (Ventilation de Service) signée au début de l'année), elles sont payées toute l'année, même pendant les vacances ou en période d'arrêt maladie. Leur montant annuel est divisé par 9 pour apparaître sur les fiches de paie des mois d'octobre à juin.
2/ HSE (heure supplémentaire effective)
Lorsque l'heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s'agit d'une HSE (heure supplémentaire effective), rémunérée 1/36e d'une HSA (taux non majoré).
pour une heure supplémentaire, 25 % pour les 8 premières heures du mois et 50 % pour les suivantes ; pour une heure complémentaire, 10 % pour celles ne dépassant pas 1/10ème de la durée de travail inscrite au contrat et 25 % pour les suivantes.
Le nombre d'heures supplémentaires par semaine ne peut jamais excéder 48 heures. Il est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Sachant qu'une journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.
Pour les revenus de l'année 2023, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires est de 7 500 € (contre 5 000 € auparavant). La hausse de ce plafond s'applique à toutes les heures effectuées au-delà du temps de travail légal effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.