Pour les éducateurs de jeunes enfants et assistants sociaux éducatifs reclassés en catégorie A dans le cadre du PPCR le 1er février 2019, le montant plafond du TPP pour 2019 est de 278 €/12 = 23,17 € et 389 € x 11/12 = 356,58 € soit 379,75 €.
Compte tenu du report de la revalorisation indiciaire, le montant du transfert primes-points pour les agents de catégorie A hors filière sociale reste donc inchangé pour 2018 avec un montant de 167€ par an. Il sera augmenté à 389€ par an à compter du 1er janvier 2019.
Le PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a pour objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. Cet abattement s'est traduit par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée Transfert primes/points dans la colonne À déduire.
PPCR signifie Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations. Il s'agit d'une vaste réforme visant à harmoniser l'ensemble de la fonction publique. Des négociations salariales tous les 3 ans. On ne parle plus d'avancement « mini » ou « maxi » dans les grilles indiciaires, mais d'un cadencement unique.
PPCR est l'abréviation qui résume plus d'une année de négociations consacrées aux « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » des fonctionnaires. Il concerne l'ensemble de la Fonction Publique (d'État, Territoriale et Hospitalière).
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones .
Exemple : un agent dispose d'un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s'élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.
Grâce à la loi pouvoir d'achat, le point d'indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5% au 1er juillet 2022, à titre rétroactif. C'est le premier dégel de ce point d'indice depuis 2017, c'était sous François Hollande. A cette époque, deux augmentations successives de 0,6% chacune, avaient eu lieu.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Un échelon détermine les conditions de traitement brut de base d'un agent puisqu'à chaque échelon correspond un indice brut qui lui-même correspond à un indice majoré. La rémunération de base augmente de 24 points d'indice majorés au bout d'1 an si l'employeur le souhaite (au choix) ou au plus tard au bout de 2 ans.
Pour calculer un traitement brut mensuel, il faut multiplier son indice majoré par cette valeur puis diviser le résultat par 1200.
La valeur du point d'indice est une donnée fondamentale car elle détermine le montant de votre rémunération et l'évolution de votre pouvoir d'achat. La valeur du point indice est actuellement de 4,85003 € (depuis le 1er juillet 2022 suite à la revalorisation de + 3,5 %).
Cette indemnité est égale à 85 % du montant total du traitement brut et de l'indemnité de résidence qu'il percevait au moment de sa mise en congé ». La prime de vie chère de 40 % n'entre donc pas dans la base de calcul de cette indemnité forfaitaire.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l'ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s'agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d'anticiper.
L'indice brut est celui utilisé dans ces décrets : les grilles statutaires fixent l'indice brut correspondant à chaque échelon. L'indice majoré est quant à lui l'indice utilisé pour calculer la rémunération du fonctionnaire.
Pourquoi un protocole PPCR? La mise en place du protocole PPCR répond à 4 objectifs qui traduisent la volonté de moderniser, d'améliorer et de renforcer l'unité de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale).
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
La valeur du point Agirc-Arrco est au 1er novembre 2021 est de 1,2841 euros, après avoir été augmenté d'1%. Au 1er novembre 2020, il était de 1,2714 euros.
Le point d'indice sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires, magistrats, militaires et de certains agents contractuels (rémunérés par référence à indice). Le traitement brut mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré propre à chaque agent public.
Par exemple, un gardien de la paix, au premier échelon du premier grade, est à l'indice 352. La valeur du point d'indice (au 1er juillet 2022) est de 4.85001 €. 352 multiplié par 4.85001 € correspond à une rémunération de 1 707,20 € brut par mois.