Le montant du SMIC pour 2021 a été fixé par décret ce jour : il sera de 10,25 € bruts. Le plafond de salaire journalier Pajemploi, à ne pas dépasser pour bénéficier des aides financières, s'élèvera à 51,25 € brut (5 SMIC) soit 39,98 € net* hors Alsace-Moselle (39,21 €* en Alsace-Moselle).
Le calcul se fait quasiment avec la même formule que pour une année complète. Il faut multiplier le montant horaire brut, par le nombre d'heures d'accueil par semaine et par le nombre de semaines d'accueil sur l'année. Le total est divisé par 12 mois.
En cas de 2 rythmes d'accueil en année incomplète
Le salaire est alors de : Rythme 1 : 40 X 6 X 4 euros / 12 = 80 euros. Rythme 2 : 45 X 36 X 4 euros / 12 = 540 euros.
Le taux global de cotisations salariales est de 21,88025% (23,18025% en Alsace et Moselle) en 2023. et Salaire brut = Salaire net / (1 – 21,88025%).
Cette somme est de : « trois fois le montant horaire du SMIC par enfant et par jour« . Nous voilà aux calculs savants. Sachez que pour la déclaration d'impôt 2023 des revenus 2021, le montant horaire du SMIC est de 10.57 € (il faut retenir trois fois le montant du SMIC soit 3 * 10.57 = 31.71).
Ce qui change au 1er janvier 2023
Le montant de l'indemnité d'entretien passe à 3,61 € par enfant pour une journée de 9h d'accueil. 👉 Pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile : 11,27 € brut/heure.
Salaire brut soumis à cotisations X (100% – taux d'abattement). Exemple : Un transporteur a un salaire brut de 2500 euros et un abattement pour frais professionnel de 20%. Son assiette de cotisations est de : 2500 X 80 % = 2000 euros.
Exemple : votre assistant maternel travaille 39h30 par semaine pendant les périodes scolaires soit 36 semaines par an. Durée du travail mensualisée = 39,5h x 36 / 12 = 118,50 arrondis à 119 heures. Salaire mensualisé = Taux horaire brut x 119 heures.
Le salaire horaire net moyen des gardes d'enfants à domicile – 111 600 pour 122 530 parents employeurs en 2020 - a lui aussi progressé. Il a augmenté de 2,2% sur un an. Au quatrième trimestre 2021, il est de 9,7 euros contre 9,5 euros sur la même période en 2020.
Actuellement c'est donc le salaire minimum conventionnel majoré qui s'applique, soit 2,73 € nets (2,68 € nets pour l'Alsace et la Moselle). La plupart des assmats pratiquent des tarifs qui sont entre 1,5 fois et 2 fois ce tarif, c'est à dire entre 3 et 4,2 € de l'heure, parfois un peu plus en région parisienne.
La plupart du temps, le salaire de base est donc égal à la rémunération horaire brute multipliée par le nombre d'heures effectuées sur un mois pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 heures par mois).
Cette indemnité de congés payés (ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat) est calculée par comparaison entre les 2 méthodes : le maintien de salaire et la règle du dixième (10%). Le montant le plus avantageux pour le salarié sera retenu.
Nombre de jours d'activité* : Nombre de jours d'accueil par semaine X Nombre de semaines de garde programmées ÷ 12 NB : en cas d'accueil occasionnel, le nombre d'heures normales correspond au nombre d'heures réellement travaillées dans la limite de 45h/semaine, et le nombre de jours d'activité au nombre de jours ...
Par exemple, une assistante maternelle a touché pendant la durée de son contrat de travail la somme de 9.000 € bruts. Pour calculer son indemnité, l'assmat fait le calcul des 1/80ème, en divisant 9.000 par 80 = 112.5.
Selon les données récoltées par Indeed, il ou elle gagne en moyenne 12,55 € par heure . Rapporté au mois, toujours selon les données d'Indeed, le salaire mensuel moyen d'une nourrice agréée est donc de 2 313 € brut.
Le salaire ci-dessous est versé POUR CHAQUE ENFANT accueilli, même si deux des enfants sont de la même famille. * Comme indiqué ci-dessous, votre rémunération journalière ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé soit 5 X 11,52 € bruts, à partir du 1er mai 2023.
En France, le travail à temps complet est de 35 heures par semaine, d'après l'article L3121-27 du Code du travail. Voici le calcul à effectuer pour avoir le nombre mensuel d'heures travaillées : (Nombre d'heures par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Voici le calcul du temps de travail mensuel, pour un salarié à temps complet : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures.
C'est simple : l'abattement de 3 SMIC de la déclaration d'impôts de l'assistante maternelle est forfaitaire pour les journées de moins de 8 heures, autrement dit il est identique que vos journées avec l'enfant soient de 8h, 9h ou 10h. Par contre en dessous de 8 h de garde dans la journée, il est au pro-rata.
Cet abattement est automatique lors de l'imposition. Pour un revenu inférieur ou égal à 15 340 €, le montant de l'abattement est de 2 448 € pour une personne seule, et de 1 224 € si le revenu est compris entre 15 340 € et 24 690 €. L'abattement est doublé lorsque les deux déclarants sont âgés de plus de 65 ans.
Si votre salarié décide d'opter pour l'abattement de 10 %, la base de calcul des cotisations sera le plus souvent minorée de 10 %. Les cotisations salariales et patronales seront plus faibles ; le coût sera moindre pour vous et votre salarié percevra un salaire net plus important.
La plupart des assistantes maternelles bénéficient d'un régime fiscal spécifique : elles déduisent un abattement de leur salaire (3 fois le SMIC horaire par jour d'accueil), qui réduit leur revenu imposable.
La CAF y a pensé et a créé deux aides financières: la prime d'installation et le prêt d'amélioration de l'habitat, un prêt spécifique aux assistantes maternelles. L'IRCEM propose aussi une aide financière aux toutes nouvelles assistantes maternelles.
Les assistants maternels et assistants familiaux ont droit à un abattement sur leur revenu imposable en vue de compenser les frais professionnels liés à la garde des enfants.