Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Calcul de l'indice des loyers 2023
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en mars 2023 : 1.000 x (137,26*/132,62*) = 1.034,99 euros.
Pour indexer un montant, vous le multipliez par le coefficient d'augmentation. Un expert financier (B2) avec dix ans d'ancienneté a un traitement annuel non indexé de 22.000,00 euros. A partir du 1er juin 2022, le coefficient d'augmentation est de 1,8845.
La révision du loyer s'effectue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La révision annuelle du loyer est calculé ainsi : (loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1).
Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer. En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre : La date prévue dans le contrat pour la révision du loyer.
Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Dès le nouveau loyer établi, il convient au propriétaire de le communiquer par écrit à son locataire, qui n'aura pas le choix de le refuser. L'indexation ne peut se faire qu'une fois sur l'année.
Indice des prix à la consommation de mars 2023
En mars, l'inflation a légèrement augmenté de 6,62% à 6,67%. L'indice des prix à la consommation a augmenté ce mois de 0,72 points, soit de 0,57%. L'inflation sur la base de l'indice santé augmente de 6,84% à 7,35%.
Le taux d'indexation pour 2023 est de 6,3 %. Deux lois régissent l'indexation des prestations du régime de retraite de la fonction publique : la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé récemment sa grille de calcul pour la fixation de loyer en 2023. Le TAL suggère une augmentation de 2,3 % pour les logements non chauffés et de 2,8 % pour ceux qui sont chauffés à l'électricité.
L'indexation peut être demandée une fois par an maximum. Des délais plus longs sont possibles, par exemple tous les 18 mois, mais ils sont très rares. La demande s'effectue au plus tôt à la date anniversaire du bail. Ceci n'empêche pas le propriétaire de la réclamer après cette date.
Effectivement, votre propriétaire n'a pas de droit de réviser rétroactivement le loyer. C'est interdit depuis la loi ALUR de 2014. Les augmentations non réalisées sont définitivement perdues pour le propriétaire. Il ne peut donc réviser qu'à partir de l'indice T1 de 2020, sur la base de 815€ (dernier loyer révisé).
Disponible sur Google Search Console, l'outil d'inspection d'URL permet d'obtenir des informations sur une page spécifique de votre site Internet. Il suffit d'inscrire l'URL que vous souhaitez vérifier pour obtenir des informations sur le crawl, l'indexation et les éventuelles améliorations à apporter.
Comment calculer le loyer indexé ? A la date prévue pour l'indexation, vous allez utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail. Il vous suffit ensuite d'appliquer la formule suivante : Nouveau loyer = Loyer hors charges x nouvel indice / ancien indice.
Elle est déclenchée lorsque le pivot est atteint ou dépassé par l'indice santé lissé. Cette règle est valable pour les services publics et les allocations sociales, ainsi que pour certaines commissions paritaires du secteur privé tel que le secteur non-marchand.
Comme dit précédemment, l'indexation automatique des salaires sert avant tout aux travailleurs et allocataires sociaux, afin qu'ils puissent garder à peu près le même niveau de vie même lorsque les prix des produits et services augmentent.
L'indexation désigne le processus par lequel les moteurs de recherche parcourent l'internet pour découvrir des pages web et stockent ces informations dans une base de données organisée appelée index. Google découvre de nouvelles pages web en explorant le web, puis il les ajoute à son index.
Le salaire minimum de croissance (SMIC) augmentera de 1, 81 % au 1er janvier 2023. Concrètement, cela représente une augmentation de plus de 106, 16 euros brut par mois.
Le principe
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. En métropole, lorsque le bail est signé depuis le 24 août 2022 et concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.
Effectuer des travaux dans le logement pour le remettre en était ou pour améliorer la qualité de vie du locataire peut justifier d'une augmentation du loyer. Par exemple, si vous faites l'acquisition de nouveaux équipements pour le logement, ou encore si vous améliorez ses performances énergétiques.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail. Exemple : Soit un bail de location signé le 1er Février 2018 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Augmentation de base de 2,3 % en moyenne pour un logement non chauffé ; Augmentation moyenne de 2,8 % pour un logement chauffé à l'électricité ; Augmentation moyenne de 4,5 % pour un logement chauffé au gaz ; Augmentation moyenne de 7,3 % pour un logement chauffé au mazout.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).