le PEE permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. le PERCO sert à épargner pour la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'à cette échéance, sauf cas de déblocage exceptionnels.
Celui qui accepte de prendre des risques s'orientera vers des placements en actions pour lesquels les espérances de gains sont les plus élevées à long terme. Les placements en actions sont recommandés sur une durée d'au moins 5 ans.
Le principal inconvénient du PERCO est son horizon d'investissement. Les sommes placées sont bloquées jusqu'à la retraite. Cela en fait un support d'épargne qui n'est pas adapté à tout le monde. L'épargnant doit donc être conscient qu'il ne récupérera pas ce qu'il investit sur son plan avant un bon moment.
Le PERCO lui permet de préparer sa retraite à son rythme et avec l'aide de l'entreprise. Les sommes investies sur le PERCO bénéficient d'un cadre fiscal avantageux : l'intéressement, la participation et l'abondement ainsi que les plus-values potentielles sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les avantages pour vos salariés
Transformer votre actuel PERCO ou article 83 en PER Collectif ou en PER Obligatoire est avantageux pour vos salariés. Comme évoqué précédemment, les PER leur permettent de réaliser des économies d'impôts via la déductibilité de leurs versements volontaires.
Le PEE vous permet notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
La part du capital correspondant aux versements volontaires du salarié est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La part du capital correspondant aux gains réalisés pendant la durée du plan est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux, au taux de 17,20 %.
À l'exception du FCPE solidaire, les FCPE éligibles au Perco ne peuvent détenir plus de 5 % de titres non cotés, ni plus de 5 % de titres de l'entreprise ou d'entreprises qui lui sont liées. Le rendement du Perco est donc très variable, suivant les FCPE choisis par le salarié et le comportement des marchés financiers.
Le PERCO ne prend fin qu'au moment du départ en retraite de son bénéficiaire, sauf situations permettant le déblocage anticipé des sommes.
L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 6 582 €. De plus, si le règlement du Perco le prévoit, l'entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques. Le montant total de ces versements ne peut pas dépasser 823 € par an.
Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements. L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 290,88 €.
Depuis le 1er octobre 2019, grâce à la loi PACTE et au nouveau PER (Plan d'Epargne Retraite) qui inclut le PER Collectif (ex PERCO), les versements volontaires (sommes issues de votre épargne personnelle peuvent être déductibles du revenu imposable.
Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de l'intéressement, placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2022 .
Si ces 2 plans sont proches, la différence majeure entre un ancien PERCO et le PER collectif qui pourrait justifier un transfert ou une transformation est que le PER collectif permet la déduction fiscale des versements volontaires du salarié.
Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 € sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que l'abondement qui s'y rattache, placées sur un plan d'épargne salariale (PEE) avant le 1er janvier 2022.
Comment débloquer un plan d'épargne retraite ? Afin d'effectuer un rachat de son plan d'épargne retraite, le titulaire doit envoyer au gestionnaire de son plan une lettre de demande de déblocage anticipé du plan d'épargne retraite, de préférence recommandée avec accusé de réception.
Le Plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou une décision de l'employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.
le court terme (moins de deux ans) : préférez des FCPE limitant le risque; Le moyen terme (entre trois et cinq ans) : privilégiez une bonne diversification; Le long terme (plus de cinq ans) : envisagez les fonds actions, sans oublier de panacher votre épargne sur des fonds moins volatils.
Ces nouveaux dispositifs PERECO (ou PERCOL) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible pour les entreprises de mettre en place un Perco. Néanmoins, les bénéficiaires d'un ancien produit Perco pourront le conserver et continuer de l'alimenter.
Un PEE ou un PERCO ne peut être donné ni légué. En cas de décès, les héritiers ou légataires doivent demander la liquidation des avoirs du défunt. Les prélèvements sociaux sont dus sur le gain net. Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu si la liquidation intervient dans les 6 mois du décès.
Vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations, notamment pour le déblocage exceptionnel prévu pour l'année 2022.
C'est l'entreprise qui doit s'acquitter de la CSG-CRDS sur l'abondement versé aux salariés, de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires : déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés ; déclaration tous les mois pour les entreprises de 10 salariés et plus.