Loi. Titre, recueil législature année, chapitre, autre élément d'indexation, (session ou supplément), référence précise. Exemple : Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 745.
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
Concernant plus particulièrement la citation d'article de Code, voici ce qu'on peut lire dans la section « Article de code officiel » : Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l'article.
Pour citer un livre dans une liste de références selon les normes du style APA 7 (style de l'Association américaine de psychologie, 7e édition), on indique dans la référence les éléments suivants : données de l'auteur (des auteurs), année de publication, titre du livre, nom de la maison d'édition.
La citation doit être reproduite textuellement, ce qui veut dire qu'on doit aussi retranscrire tel quel la ponctuation, les majuscules, les fautes, les coquilles ainsi que la mise en forme (gras, italique, souligné). Elle sera insérée dans le texte et mise entre guillemets français (« »).
Aucun auteur. Si une source n'a pas d'auteur ou d'éditeur, utilisez le titre comme première partie de la citation . Pour la liste de références et les citations dans le texte, utilisez l'italique pour les titres de livres.
Citer le code de l'État (méthode privilégiée)
Nom de la loi (si disponible), Code d'abréviation de l'État Abréviation § numéro(s) d'article (Année si disponible) . Exemple : Loi sur les rapports sur la maltraitance et la négligence envers les enfants, Cal. Code pénal § 11164 et suivants.
Articles : toujours utiliser l'abréviation « art. », et indiquer les articles de manière individuelle (ex. : « art. 1, 2 et 3 de la DDHC »). Attendus : comme pour les pages, mais toujours indiquer « att. ». Considérants : comme pour les pages, mais toujours indiquer « cons. ».
NOM Prénom. Année de parution. « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès).
La méthode auteur-date consiste à indiquer l'auteur et la date entre parenthèses directement dans le texte, là où se termine l'idée empruntée à l'auteur. Si le numéro de la page est connu, il doit être ajouté à la fin de la citation ou de la paraphrase, généralement après la date, avant la parenthèse fermante.
28. Disponible sur : www.dalloz.fr (consulté le 20/05/2020). Auteur, « Titre de l'article » (nom du dossier), Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.
Nom de l'auteur, Initiales. (année) « Titre de l'article », Titre de la revue, Volume(Numéro), pages. doi:DOI ou Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
Pour une loi californienne, indiquez le nom du code et le numéro de l'article . Par exemple, « Code de procédure civile, article 1011 » ou « Code de la famille, article 3461 ». Pour une loi fédérale, citez le United States Code (en abrégé USC). Par exemple, « 28 USC section 351 ».
On mentionne uniquement « CEDH + année de l'affaire ». Sauf mention particulière, la référence citée est celle d'un arrêt sur le fond rendu par une chambre de la Cour.
Traités, documents des Nations Unies et autres accords internationaux. Titre, parties (s'il y a lieu), date de signature, recueil de traités référence précise, (date d'entrée en vigueur et information supplémentaire).
Articles du traité
Le numéro de l'article doit toujours être suivi de l'indication du traité. Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable. L'indication du paragraphe cité figure entre virgules. Le mot « paragraphe » peut être remplacé par le signe « § ».
On peut faire remarquer aux élèves que si la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, la DUDH n'a pas de dimension contraignante. Etant une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, elle n'a pas la valeur juridique d'un traité international.
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adoptée le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria, il a été remplacé en 1810 par le code pénal impérial.
Le 7 germinal an IX (21 mars 1801) fut nommée la commission de cinq membres chargée de rédiger un nouveau code criminel : Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel, juristes et praticiens éprouvés, qui se réunissaient chez André Joseph Abrial, ministre de la Justice.
Si aucun auteur ou créateur n'est indiqué, commencez la citation par le titre/nom de l'élément que vous citez . Suivez le titre/nom de l'article avec la date de publication, et continuez avec d'autres détails de citation. Remarque : un auteur/créateur ne sera pas nécessairement le nom d'une personne.
Pour un article dont l'auteur est inconnu, indiquer le titre ou les premiers mots du titre de l'article entre guillemets suivi de la date.
Lorsqu'une œuvre n'a pas d'auteur identifié, citez dans le texte les premiers mots du titre de l'article en utilisant des guillemets doubles, une majuscule de style « titre » et l'année .
"Il n'y a pas de bonheur plus grand que d'être aimé par ses semblables,et de sentir que votre présence est une joie pour eux." “J'ai décidé d'être heureux parce que c'est bon pour la santé.” "Le vrai bonheur ne dépend d'aucun être, d'aucun objet extérieur. Il ne dépend que de vous."