La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement certains tickets de caisse pour le client, à partir du 1er août 2023.
Le ticket de caisse remis sur demande du consommateur dès le 1er août 2023. Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne. Sauf demande du client et exceptions, les tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achat ne seront plus automatiquement remis à l'acheteur.
Ce qui va remplacer les tickets de caisse
Demander un ticket dématérialisé, qui sera envoyé généralement par SMS ou par e-mail, mais qui peut aussi être obtenu par un autre moyen numérique (le scan d'un code QR ou bien dans l'application mobile de la boutique).
C'est une petite révolution. À partir du 1er août 2023, les magasins n'imprimeront plus automatiquement les tickets de caisse et de carte bleue des consommateurs.
En l'absence de ticket de caisse, il sera par contre plus compliqué d'effectuer un remboursement ou un échange, mais pas impossible. Vous pouvez obtenir une preuve d'achat via une carte fidélité, ou encore grâce à vos relevés de compte.
"C'est du cas par cas. Mais le commerçant, si c'est un produit qui vient de chez lui, et même si le client a été négligent, s'il n'a pas conservé le ticket de caisse, ou s'il ne l'a pas demandé, il fera l'échange.
Le client reçoit par conséquent la preuve d'achat par SMS, mail ou via un QR Code et peut la présenter à la caisse afin d'échanger un article. De même, nul besoin de faire imprimer le ticket de caisse si vous possédez une carte de fidélité, car celle-ci conserve l'historique des achats.
Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres. Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s'assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées.
Depuis l'accueil, appuyez sur le bouton vert « Réglages » Ensuite appuyez sur « Applicatif » Appuyez sur « ticket client » Choisissez l'option qui vous convient entre « non-imprimé », « imprimé » ou « choix client »
Pourquoi ne plus imprimer les tickets de caisse et avantages ? La loi AGEC de lutte contre le gaspillage et économie circulaire interdit au 1er janvier 2023 l'impression systématique des tickets de caisse. E. Leclerc se met en conformité réglementaire.
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement certains tickets de caisse à partir du 1er août 2023.
Dans ce cas, rendez-vous dans le magasin où vous l'avez acheté. Le collaborateur à la caisse vous remettra un duplicata de votre ticket de caisse.
Les tickets de caisse mail ont été parmi les premiers tickets de caisse dématérialisés à apparaître dans notre quotidien. Il s'agit simplement d'envoyer au client la version numérique de son ticket de caisse directement dans sa boite mail. Cela permet au client de facilement obtenir et conserver son ticket.
La facture doit inclure un récapitulatif détaillé des produits et services, tandis que le ticket de caisse ne doit indiquer que le montant payé et tout solde restant dû.
Si, toutefois, vous souhaitez obtenir votre ticket de caisse papier, vous devez en faire la demande directement auprès du commerçant ou manuellement auprès de la machine utilisée.
L'édition des tickets de caisse se fait très simplement avec myKomela, sur tous types d'imprimantes dédiées à l'impression de ticket ou au format PDF. Cette édition du ticket de caisse est 100% conforme à la législation et contient toutes les informations obligatoires.
Les imprimantes de ticket de caisse thermiques
C'est en effet grâce à la chaleur que les tickets de caisse sont imprimés sur papier. La tête thermique de l'appareil transmet des impulsions électriques et diffuse sur un papier thermosensible afin de réaliser les impressions.
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans. Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est tacitement reconduit : Renouvellement automatique. Le renouvellement de la carte est gratuit.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement certains tickets de caisse pour le client, à partir du 1er août 2023.
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A date, il n'est pas possible de recevoir vos tickets de caisse sur PC. Ils sont disponibles dans votre appli Mon E. Leclerc, dans l'onglet "Compte" puis “Mes tickets de caisse et factures”. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander l'impression de votre ticket lors de votre passage en caisse.