Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables. Les créances ainsi constatées en pertes sont enregistrées pour leurs montants hors taxes. Entre les deux, les dépréciations parfois appelées provisions pour créances douteuses sont possibles.
Comptabiliser un impayé
Si votre banque vous facture des frais, vous devrez les enregistrer au compte 627. Services bancaires et assimilés. Si vous pensez pouvoir récupérer votre dû, vous devrez débiter le compte 411. Clients.
La comptabilisation d'une créance douteuse
Pour enregistrer une créance douteuse dans votre comptabilité, vous devez : Inscrire le montant de votre facture au compte 416 - Clients douteux ou litigieux ; Inscrire le même montant au crédit du compte 411 - Comptes clients.
Les créances devenues irrécouvrables au cours de l'exercice
Cette perte exceptionnelle s'enregistre dans le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice ». Pour procéder à cette écriture comptable, vous devez disposer d'une décision de justice qui confirme le caractère irrécouvrable de cette créance .
En cas de déclaration fiscale incorrecte ou de retard de paiement d'impôts, l'administration fiscale peut imposer des amendes à l'entreprise. Ces amendes seront comptabilisées dans le compte 6712.
Le compte 6718 est un compte de charge. Il est utilisé pour comptabiliser des dépenses qui ne sont pas liées à l'activité habituelle de l'entreprise et qui sont considérées comme exceptionnelles.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Le compte 6233 pour les foires et expositions
Ce compte doit regrouper tous les frais liés aux foires expositions, qu'il s'agisse des frais d'inscription, des frais de transport ou encore des frais de montant des stands.
Le compte 6354 est destiné à la comptabilisation des dépenses liées aux droits d'enregistrement et de timbre. Ces dépenses peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : Les droits d'enregistrement payés lors de l'acquisition de biens immobiliers ou d'entreprises.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits qui ne sont pas spécifiquement attribuables à d'autres comptes de produits tels que les ventes de marchandises, les productions vendues, ou les services rendus.
Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive. C'est au commerçant d'apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance. Le commerçant doit alors engager des poursuites contre le débiteur en s'adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement.
La créance irrécouvrable est considérée comme définitivement perdue : le débiteur ne paiera jamais la facture, car son recouvrement est impossible. C'est donc la créance impayée qui ne sera jamais réglée. Elle se distingue de la créance douteuse dont le recouvrement est seulement incertain.
Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ». Pour chacun des clients douteux identifiés, vous devez apprécier le risque de non règlement : 10 %, 15%, 30 % etc.
Comptabiliser la facture de l'huissier et son règlement
La comptabilisation des frais d'huissier passe par le compte 6227 « frais d'actes et de contentieux ». En règle générale, il faut également tenir compte de la TVA déductible si l'entreprise est assujettie et redevable de la TVA.
Comme pour une lettre, il vous suffit de mentionner l'objet de votre mail, les date et numéro de la facture impayée, la marchandise ou le service concerné, la demande de paiement. Envoyez le mail avec demande d'accusé de réception et pensez à conserver une trace de l'envoi de ce mail et sa réception par le client.
Comptabiliser les écarts de règlement : les comptes 658 et 758. On parle d'écarts de règlement lorsque le paiement effectué ne correspond pas totalement aux sommes dues par l'entreprise. Ces écarts apparaissent généralement au moment du lettrage. Ils sont comptabilisés dans les comptes 658 et 758 selon leur sens.
Le compte 628, intitulé "Divers", fait partie des comptes de charges dans la comptabilité d'une entreprise. Il est utilisé pour enregistrer une variété de dépenses qui ne trouvent pas leur place dans les autres catégories spécifiques de charges.
Afin de comptabiliser le paiement d'une assurance destinée à couvrir un risque pour l'entreprise, on utilise le compte 616 Primes d'assurances prévu à cet effet.
Si cette TVA non déductible ne peut pas être rattachée au compte de charge affectée à un bien ou à un service, alors le compte 6352 « Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables » est alors utilisé.
Il est utilisé pour enregistrer les coûts liés aux services professionnels fournis à l'entreprise par des tiers. Cela inclut, par exemple, les services de consultants, d'avocats, d'experts-comptables, d'auditeurs, d'architectes, etc. Les honoraires concernent généralement des prestations intellectuelles ou artistiques.
Les comptes 621, "Personnel extérieur à l'entreprise", dans le plan comptable général, sont utilisés pour enregistrer les coûts associés à l'utilisation de travailleurs qui ne sont pas directement employés par l'entreprise mais qui fournissent des services sur une base contractuelle ou temporaire.
Le compte 645 enregistre les charges patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prévoyance, et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.
Lorsque la prestation est externalisée on enregistre la charge dans le compte 6152 « entretien et réparation sur biens immobiliers ».
Re: Article 700
Donc s'il s'agit d'honoraires, le compte 622600 est approprié.