Le boni de fusion est porté en compte de produits financiers (compte 76) à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée et non distribués à la société absorbante. Le montant résiduel est enregistré en capitaux propres généralement dans un sous-compte du compte 1042 « Prime de fusion ».
Concernant le boni de fusion, il est comptabilisé en produit financier (761000 Produits des participations ou 768 Autres produits financiers) à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par l'absorbée depuis l'acquisition et non distribués. Le reste étant comptabilisé en prime de fusion.
Bon à savoir : quand une société détient l'intégralité des titres d'une autre société, la fusion desdites sociétés peut être réalisée au moyen d'une fusion simplifiée. La prime de fusion est la différence entre la valeur des biens apportés et l'augmentation de capital social de l'absorbante.
Une fusion se traduit par la dissolution de la société absorbée et par l'augmentation du capital de la société absorbante, qui forme ainsi un ensemble plus vaste.
Le mali de fusion sera comptabilisé dans un compte qui correspond à sa nature (2081 et 2187 pour les actifs corporels ou incorporels, 278 pour les actifs financiers et 4781 pour l'actif circulant par exemple) dès lors qu'il s'agit d'un mali technique.
Le vrai mali témoigne d'une réelle perte de valeur de l'entreprise. La valeur réelle de l'entreprise Y était de 1 000 000 € lors de l'acquisition des parts. Elle est passée à 950 000 € lors de la fusion. Cette perte de valeur de 50 000 € correspond bien au mali technique: 50 000 x 60%= 30 000.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les charges à payer et les produits à recevoir qui ne sont pas encore facturés ou qui sont différés. Cela peut inclure des charges constatées d'avance ou des produits à recevoir non encore facturés.
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel.
Certains peuvent être mésestimés ou ne pas s'être encore transformés en vrais risques environnementaux. L'exposition au risque environnemental peut coûter plus qu'un dommage environnemental : cela peut impacter les communautés, les travailleurs, la réputation d'une entreprise, etc.
L'évolution de l'emploi liée à une fusion-acquisition peut être appréhendée théoriquement comme un changement d'allocation des emplois entre deux entreprises à deux dates différentes. Le passage d'un niveau d'emploi optimal à un autre ne s'effectue pas systématiquement à court terme.
Elles sont incluses dans le salaire brut, quelle que soit leur dénomination. Dès lors qu'elles sont prévues dans la convention collective ou le contrat de travail, elles présentent un caractère obligatoire. Elles sont prises en compte pour vérifier le respect de la base de calcul minimale conventionnelle.
Selon sa définition, une prime est une somme d'argent qui vient en complément de la rémunération d'un salarié. Elle est toujours accordée par l'employeur à l'occasion du travail effectué ou en contrepartie de ce travail sur des critères prévus au préalable.
La fusion entraîne automatiquement la dissolution de la société absorbée. Celle-ci s'accompagne simultanément de la transmission de son patrimoine à la société absorbante. Cette conséquence est automatique. La totalité (actif et passif) du patrimoine de l'entreprise absorbée est transférée.
Une entreprise a besoin d'un financement rapide pour saisir une opportunité d'achat de matières premières à un prix avantageux. Elle obtient de sa banque une avance à court terme, qui sera comptabilisée dans le compte 519 jusqu'à son remboursement.
À ce titre, l'indemnité « inflation » est comptabilisée dans un compte de tiers (PCG art. 621‐11) et non en résultat : au débit, dans un compte de créance à l'égard de l'État (compte de classe 4) ; au crédit, dans le compte des rémunérations dues au personnel (compte de classe 4).
Les fusions et acquisitions (F & A) regroupent deux entités commerciales en une seule. On parle d'une fusion lorsque deux entreprises forment une nouvelle entité. Dans le cas d'une acquisition, une entreprise en achète une autre et intègre ses activités à les siennes.
Quel type de fusion-acquisition ? L'enjeu pour la société absorbante est de contrôler l'ensemble de sa filière. Par exemple, un distributeur de chocolat qui absorbe une entreprise qui fabrique de la pâte à tartiner afin d'en commercialiser à moindre frais.
Gardienne de la structure concurrentielle des marchés, l'Autorité de la concurrence examine tous les projets de rachat et fusion dépassant une certaine taille.
Accroître la société
La fusion-acquisition est notamment très intéressante pour les petites entreprises dont les faibles ressources peuvent freiner leur développement. En s'unissant à d'autres sociétés, elles peuvent gagner en performance, augmenter leurs parts de marché, et stimuler leur croissance.
Une fusion-acquisition constitue la transmission universelle du patrimoine d'une société à une autre société. L'ensemble des éléments passifs et actifs de la société absorbée est transmis à la société absorbante.
Le compte 424 est dédié à l'enregistrement des sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise. Cet enregistrement est effectué conformément aux dispositions légales et contractuelles en vigueur, souvent établies dans un accord de participation défini par l'entreprise.
Les comptes 585 et 588, relatifs aux virements internes, sont utilisés pour des raisons techniques dans les comptabilités organisées sur la base de journaux auxiliaires.
4671 : Avances et acomptes reçus sur commandes. 4672 : Cautionnements versés. 4673 : Dépôts et consignations reçus. 4678 : Autres comptes débiteurs.