Pour créer sa fondation, la famille doit choisir parmi les 3 structures adaptées en fonction de ses objectifs et de son engagement financier : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation abritée ou le fonds de dotation.
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une œuvre d'intérêt général (sauf le cas particulier de la fondation à « ...
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Avantages fiscaux pour les fondateurs et les donateurs
Ses salariés d'une réduction d'impôt au taux de 66% des sommes versées par eux dans la limite de 20% de leur revenu imposable (article 223 A du code général des impôts, don des particuliers).
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
En créant une fondation, les fondateurs transfèrent un patrimoine au profit d'une personne physique ou morale, avec pour objectif de réaliser une œuvre d'intérêt général.
À la Fondation de France, la gestion d'une fondation à titre posthume peut se faire de trois façons différentes : 1) Vous pouvez désigner vous-même dans votre testament les personnes chargées de la gouvernance de votre fondation. Ce sont les membres qui siégeront au comité de direction de votre fondation.
À sa création, votre fondation portera le nom que vous avez choisi suivi du nom de la fondation abritante. Par exemple : fondation XXXX, sous l'égide de la Fondation de France.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Comme son nom le suggère, une fondation abritée s'appuie sur les savoir-faire d'une fondation "abritante". Cette dernière accompagne les fondateurs, dès le début de leur réflexion concernant la création de leur organisation puis tout au long de son activité.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent apporter, en numéraire : Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc., une dotation initiale d'au moins 15 000 €. Cette dotation doit être accordés sans contrepartie et de manière définitive.
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
Représentant légal
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Pour le financement d'une association, il est impératif de déposer un dossier de demande de subvention en réponse à un appel à projets. Ce projet doit correspondre à une thématique suivie par la Fondation de France. La réponse apportée sera ensuite étudiée par un comité d'experts bénévoles qui l'instruit.
Une fondation est donc une structure créée par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital (de l'argent, des biens, des droits) pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les donateurs ou « mécènes » ne pourront pas récupérer leur capital.
En principe, il est impossible de créer une association à but lucratif. Une association à but lucratif signifie qu'elle a pour but le partage des bénéfices entre les différents membres de l'entité (président, membres du bureau, etc), ce qui est contraire à la définition d'une association.
Une entreprise à but lucratif, est une entreprise dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices.