Un dossier de demande doit être déposé à la Caf. Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus. Vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Pensez à télécharger l'application "Caf - Mon Compte" pour simplifier vos démarches.
5/ Je suis en contrat d'apprentissage, quel calcul pour mon aide au logement ? Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement.
Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité. Il faut inscrire 0 à la place si la somme préremplie est inférieure ou égale à 20.815 euros. Il faut inscrire la part de revenus au-delà de 20.815 euros si le salaire 2023 dépassait cette limite.
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021). Vous êtes en contrat de professionnalisation : la Prime d'activité sera calculée sans seuil de revenu minimum.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
En 2022, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 19 744 euros, alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts. Jusqu'à ce montant, l'apprenti sera donc non imposable. La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite.
Alternant majeur : comment déclarer ses revenus ? En tant qu'enfant vous pouvez être rattaché au foyer fiscal familial si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023. Vous pouvez aussi opter pour une déclaration indépendante si cela vous est plus favorable fiscalement.
Quelles sont les autres entités impliquées dans l'enregistrement du contrat d'apprentissage ? Au-delà des OPCO, l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage passe ensuite par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les infos sont transmises à la DGEFP.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves. En 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 428,02 € par enfant de 15 à 18 ans.
Si vous êtes étudiant en alternance, votre statut de “salarié” à part entière vous permet d'avoir droit aux mêmes aides au logement qu'un étudiant en formation continue, vous devrez faire votre demande sur le site internet de la CAF.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Pour votre fils apprenti majeur, le fisc indiquera dans la case 1CJ le montant total du salaire qu'il aurait perçu l'année précédente. La somme inscrite par les agents du service des impôts est en réalité une donnée erronée, car ils ne prennent pas en compte l'abattement dont bénéficient les apprentis.
Salaire des apprentis majeurs non rattachés
Si le jeune salarié est célibataire, il doit déclarer son revenu en case 1AJ (déclarant 1) et corriger la déclaration pré-remplie en déduisant le SMIC mensuel brut de référence au montant indiqué. Dans le cas où la différence est négative, l'apprenti indique 0 € en case 1AJ.
Entre 20 et 25 ans, tous les jeunes reçoivent un courrier pour leur indiquer leurs identifiants fiscaux, et les inviter à faire leur déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, ou à indiquer le cas échéant qu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Le montant “net social” ne prend pas en compte vos autres revenus hors salaires (rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; Allocation, somme d'argent versée.
La caisse d'allocations familiales se base sur les revenus N2 pour calculer les ressources des foyers. C'est un retard de deux ans qui n'arrange pas toujours.
Versé mensuellement par la CAF, le montant de la Prime d'activité est calculé en fonction des ressources de l'alternant et celles des membres de son foyer. La demande de l'aide se fait en ligne directement sur le site internet de la CAF.
Et si votre enfant bénéficie uniquement de la Prime d'activité, il est aussi considéré à votre charge, hormis pour la Prime d'activité si vous la percevez vous-même. » Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.
Puis-je bénéficier de la Prime d'activité ? Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d'activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d'activité.
Pendant la durée de son contrat, l'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise.
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance (CDD), c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
En somme, le statut d'apprenti offre une expérience professionnelle concrète qui peut vous permettre de faire la différence sur le marché du travail.